Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Workshop Dutreil : décrypter le dispositif à partir d'un cas réel

Un atelier résolument pratique, construit autour d'un dossier réel de transmission. Après un rappel structuré des conditions d'exonération du dispositif Dutreil (activités éligibles, holdings animatrices, pacte réputé acquis, engagement post-mortem et erreurs les plus fréquentes), vous analysez une situation concrète : société opérationnelle avec trésorerie importante, SCI détenant les murs, objectif de transmission égalitaire et cession envisagée à moyen terme. Vous posez le diagnostic, puis élaborez vos préconisations.
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Date: 18 mars 2027 | 9h-12h30
Durée: 3h30
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
  • Notions comptables.
Objectifs:
  • Rappeler les points clés et les conditions d’exonération du dispositif Dutreil.
  • Analyser une situation réelle de transmission d’entreprise au regard des conditions
    d’application du Pacte Dutreil afin d’en établir le diagnostic.
  • Formuler des préconisations argumentées adaptées à la situation étudiée.
Contenu pédagogique:
  • Rappel des points clés du dispositif Dutreil
  • Exposé du cas concret
  • Travail en sous-groupes pour analyser, diagnostiquer et proposer des préconisations sur le dossier
  • Mise en commun, correction et débriefing
  • Éclairage complémentaire à partir d’un dossier réel
Heures reglementaires:

Experts-comptables

  • 3h30 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants:

Clément LOUIS, Ingénieur patrimonial Fidnet
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap