Objectifs
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Rappeler les points clés et les conditions d’exonération du dispositif Dutreil.
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Analyser une situation réelle de transmission d’entreprise au regard des conditions
d’application du Pacte Dutreil afin d’en établir le diagnostic.
-
Formuler des préconisations argumentées adaptées à la situation étudiée.
Intervenants
Clément LOUIS, Ingénieur patrimonial Fidnet
Heures réglementaires
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
- Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
- Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
- Notions comptables.
Contenu pédagogique
- Rappel des points clés du dispositif Dutreil
- Exposé du cas concret
- Travail en sous-groupes pour analyser, diagnostiquer et proposer des préconisations sur le dossier
- Mise en commun, correction et débriefing
- Éclairage complémentaire à partir d’un dossier réel
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis