Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Ingénierie sociétaire : de l’art de choisir l’opération adaptée

Cession, donation, apport, réduction de capital, démembrement, holding… Face à un client dirigeant ou associé, le réflexe est souvent de raisonner à partir de l'outil. Pourtant, l'opération sociétaire n'est jamais une fin en soi : elle n'est qu'un moyen au service d'un objectif patrimonial. Cette formation invite à inverser le raisonnement : partir de la situation et du résultat recherché par le client (détenir, percevoir, récupérer la valeur, transmettre, protéger) pour identifier les opérations possibles, les comparer et déterminer leur bon enchaînement dans le temps. Résolument opérationnelle et rythmée par des cas pratiques, elle apprend à repérer l'« acte manqué », celui auquel on n'a pas pensé, réalisé trop tard ou dans le mauvais ordre, et à proposer, en coordination avec les autres conseils du client, le bon acte au bon moment.
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Date: PAS DATE
Durée: 1 jour
Type / Prix: €
Objectifs:
  • Analyser une situation patrimoniale pour identifier l’objectif réel du client et localiser la
    valeur au sein de la société.
  • Distinguer les principaux actes sociétaires permettant de modifier la détention, la
    gouvernance, la liquidité ou la répartition de la valeur.
  • Évaluer et mettre en concurrence plusieurs scénarios d’opérations au regard de leurs
    conséquences civiles, sociétaires, fiscales, financières et familiales, ainsi que de leur
    temporalité.
  • Construire un scénario d’opérations séquencé dans le temps « le bon acte au bon
    moment » permettant d’atteindre l’objectif patrimonial et d’éviter les actes manqués.
Contenu pédagogique:

1. Partir de l’objectif patrimonial pour choisir le bon acte

  • Identifier le besoin réel du client
  • Localiser la valeur à transmettre, protéger ou rendre disponible
  • Comparer les opérations envisageables

2. Organiser la sortie ou l’entrée d’un associé

  • Cession, rachat de titres, retrait ou réduction de capital
  • Anticiper les conséquences financières et patrimoniales

3. Préparer la cession et la transmission

  • Éviter les opérations réalisées trop tardivement
  • Articuler donation, démembrement, holding et pacte Dutreil
  • Conserver le pouvoir tout en transmettant

4. Réorganiser une détention devenue inadaptée

  • Adapter les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire
  • Repenser la gouvernance et les statuts
  • Anticiper les conséquences d’une séparation entre associés

5. Déplacer ou rendre disponible la valeur

  • Organiser la remontée ou la transmission de liquidités
  • Sortir un actif immobilier de la société
  • Arbitrer entre distribution, remboursement de compte courant et réduction de capital

6. Construire le bon scénario au bon moment

  • Comparer les solutions selon leur coût, leurs risques et leur temporalité
  • Ordonner les opérations
  • Identifier les actes à anticiper pour éviter les « actes manqués »
Heures reglementaires:

CGPI :

  • DDA : 7 heures
Format: Présentiel / Distanciel
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Intervenants:

Maxime FRECHE-THIBAUD, Notaire
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap