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Ingénierie sociétaire : de l’art de choisir l’opération adaptée

Référence : PR-ING101

Cession, donation, apport, réduction de capital, démembrement, holding… Face à un client dirigeant ou associé, le réflexe est souvent de raisonner à partir de l’outil. Pourtant, l’opération sociétaire n’est jamais une fin en soi : elle n’est qu’un moyen au service d’un objectif patrimonial. Cette formation invite à inverser le raisonnement : partir de la situation et du résultat recherché par le client (détenir, percevoir, récupérer la valeur, transmettre, protéger) pour identifier les opérations possibles, les comparer et déterminer leur bon enchaînement dans le temps.
Résolument opérationnelle et rythmée par des cas pratiques, elle apprend à repérer l’« acte manqué », celui auquel on n’a pas pensé, réalisé trop tard ou dans le mauvais ordre, et à proposer, en coordination avec les autres conseils du client, le bon acte au bon moment.

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Objectifs

  • Analyser une situation patrimoniale pour identifier l’objectif réel du client et localiser la
    valeur au sein de la société.
  • Distinguer les principaux actes sociétaires permettant de modifier la détention, la
    gouvernance, la liquidité ou la répartition de la valeur.
  • Évaluer et mettre en concurrence plusieurs scénarios d’opérations au regard de leurs
    conséquences civiles, sociétaires, fiscales, financières et familiales, ainsi que de leur
    temporalité.
  • Construire un scénario d’opérations séquencé dans le temps « le bon acte au bon
    moment » permettant d’atteindre l’objectif patrimonial et d’éviter les actes manqués.

Intervenants

Maxime FRECHE-THIBAUD, Notaire

Heures réglementaires

CGPI :

  • DDA : 7 heures

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Contenu pédagogique

1. Partir de l’objectif patrimonial pour choisir le bon acte

  • Identifier le besoin réel du client
  • Localiser la valeur à transmettre, protéger ou rendre disponible
  • Comparer les opérations envisageables

2. Organiser la sortie ou l’entrée d’un associé

  • Cession, rachat de titres, retrait ou réduction de capital
  • Anticiper les conséquences financières et patrimoniales

3. Préparer la cession et la transmission

  • Éviter les opérations réalisées trop tardivement
  • Articuler donation, démembrement, holding et pacte Dutreil
  • Conserver le pouvoir tout en transmettant

4. Réorganiser une détention devenue inadaptée

  • Adapter les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire
  • Repenser la gouvernance et les statuts
  • Anticiper les conséquences d’une séparation entre associés

5. Déplacer ou rendre disponible la valeur

  • Organiser la remontée ou la transmission de liquidités
  • Sortir un actif immobilier de la société
  • Arbitrer entre distribution, remboursement de compte courant et réduction de capital

6. Construire le bon scénario au bon moment

  • Comparer les solutions selon leur coût, leurs risques et leur temporalité
  • Ordonner les opérations
  • Identifier les actes à anticiper pour éviter les « actes manqués »
Format : Présentiel / Distanciel
Durée : 1 jour
Niveau : Expert
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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