Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

L'assurance vie, la fiscalité en cas de décès

Ce module s'adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent maîtriser la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès. En 20 minutes, ce module présente les articles 990 I et 757 B du CGI, les abattements, les exonérations et les spécificités du démembrement de la clause bénéficiaire. À l'issue du module, l'apprenant est capable de calculer et optimiser la fiscalité successorale d'un contrat.
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Date: Mise à disposition 6 mois
Durée: 20 minutes
Type / Prix: 50 €
Prérequis:
  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Objectifs:
  • Expliquer les règles fiscales applicables aux capitaux décès selon les articles 990 I et 757 B du CGI, en distinguant les situations selon l'âge des versements et la qualité du bénéficiaire.
  • Analyser les conséquences fiscales du démembrement de la clause bénéficiaire afin d'optimiser la stratégie de transmission via l'assurance vie.
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,33 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: E-learning
Moyen pédagogique:

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Programme:
  • Fiscalité assurance vie décès
  • Article 990 I
  • Article 757 B
  • Abattement
  • Exonération
  • Démembrement clause bénéficiaire
  • Quasi-usufruit
  • Transmission
  • Prélèvement
Moyen d'evaluation:

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap