Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La transmission d'entreprise à titre gratuit

Ce module s'adresse aux professionnels du patrimoine qui accompagnent des dirigeants dans la préparation de la transmission de leur entreprise à titre gratuit. En 30 minutes, ce module présente les conditions d'application du Pacte Dutreil, les engagements à respecter et les mécanismes d'exonération. À l'issue du module, l'apprenant est capable de conseiller un dirigeant sur la préparation d'une transmission familiale.
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Date: Mise à disposition 6 mois
Durée: 30 minutes
Type / Prix: 50 €
Prérequis:
  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Objectifs:
  • Expliquer les conditions d'application du dispositif Pacte Dutreil et les engagements à respecter pour bénéficier de l'exonération partielle.
  • Analyser l'intérêt du Pacte Dutreil dans une stratégie de transmission d'entreprise à titre gratuit et conseiller le dirigeant sur les démarches à anticiper.
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IOBSP : 0,5 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: E-learning
Moyen pédagogique:

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Programme:
  • Pacte Dutreil
  • Transmission d'entreprise
  • Donation
  • Succession
  • Exonération
  • Engagement collectif
  • Engagement individuel
  • Transmission à titre gratuit
Moyen d'evaluation:

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap