La transmission d’entreprise à titre gratuit
Appréhendez les mécanismes de la transmission d’entreprise et les conséquences fiscales ainsi que les techniques d’optimisation.
Objectifs
- Comprendre les mécanismes de transmission d'entreprise à titre gratuit.
- Connaître les conséquences fiscales et les techniques d'optimisation.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Donations
- Pacte Dutreil
- Donation-partage
- Droits de succession
- Risques juridiques et fiscaux
- Mandat à effet posthume
- Contrat homme clé
- Transmission inorganisée
- RAAR
- Holding
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
Thématique disponible en intra entreprise
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