Objectifs
- Expliquer les conditions d'application du dispositif Pacte Dutreil et les engagements à respecter pour bénéficier de l'exonération partielle.
- Analyser l'intérêt du Pacte Dutreil dans une stratégie de transmission d'entreprise à titre gratuit et conseiller le dirigeant sur les démarches à anticiper.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Pacte Dutreil
- Transmission d'entreprise
- Donation
- Succession
- Exonération
- Engagement collectif
- Engagement individuel
- Transmission à titre gratuit
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.