Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Le statut du loueur en meublé

Le statut du loueur en meublé présente des atouts économiques, juridiques et fiscaux qui en font un levier de conseil incontournable. Cette formation en détaille le fonctionnement et les implications, pour identifier les opportunités et les risques des opérations menées par la clientèle patrimoniale. À l'issue, le participant sait proposer des investissements adaptés aux objectifs du client et concevoir des stratégies maîtrisant et optimisant le statut de loueur.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.
Objectifs:
  • Identifier les enjeux et les risques des opérations de location meublée pour la clientèle patrimoniale. (Analyser)
  • Proposer des solutions d'investissement adaptées aux objectifs et à la situation du client. (Appliquer)
  • Concevoir des stratégies permettant de maîtriser et d'optimiser le statut de loueur en meublé. (Créer)
Contenu pédagogique:
  • La définition juridique et fiscale de la location meublée (distinction avec location équipée et la parahôtellerie)
  • LMP et LMNP : critères de qualification et régime applicable
  • Conséquences du passage d’un statut à l’autre
  • Problématiques découlant de la suppression de la condition d’inscription au RCS
  • Le loueur en meublé et l’IFI
  • Les critères d’assujettissement aux cotisations sociales, options possibles et solutions à retenir
  • Articulation entre les différents statuts
  • Leviers à exploiter pour maîtriser le statut du loueur
  • Aspects pratiques et modalités d’optimisation
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • DDA/IAS : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN : 202100867​​

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap