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Le statut du loueur en meublé

Référence : CV-DEFIS303

Développer votre conseil en découvrant le statut du loueur en meublé, ses avantages indéniables tant sur le plan économique, que sur le plan juridique et fiscal.

Objectifs

  • Identifier les enjeux et les risques des opérations réalisées par la clientèle patrimoniale,
  • Proposer des solutions d’investissements adaptées aux objectifs et à la situation des clients,
  • Concevoir des stratégies permettant de maîtriser et/ou d’optimiser le statut du loueur

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN : 202100867​​

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.

Contenu pédagogique

  • La définition juridique et fiscale de la location meublée (distinction avec location équipée et la parahôtellerie)
  • LMP et LMNP : critères de qualification et régime applicable
  • Conséquences du passage d’un statut à l’autre
  • Problématiques découlant de la suppression de la condition d’inscription au RCS
  • Le loueur en meublé et l’IFI
  • Les critères d’assujettissement aux cotisations sociales, options possibles et solutions à retenir
  • Articulation entre les différents statuts
  • Leviers à exploiter pour maîtriser le statut du loueur
  • Aspects pratiques et modalités d’optimisation

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Accessibilité

Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.

Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
Fondamentaux
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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