Objectifs
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Identifier les enjeux et les risques des opérations de location meublée pour la clientèle patrimoniale. (Analyser)
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Proposer des solutions d'investissement adaptées aux objectifs et à la situation du client. (Appliquer)
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Concevoir des stratégies permettant de maîtriser et d'optimiser le statut de loueur en meublé. (Créer)
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- DDA/IAS : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 202100867
Experts-Comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Contenu pédagogique
- La définition juridique et fiscale de la location meublée (distinction avec location équipée et la parahôtellerie)
- LMP et LMNP : critères de qualification et régime applicable
- Conséquences du passage d’un statut à l’autre
- Problématiques découlant de la suppression de la condition d’inscription au RCS
- Le loueur en meublé et l’IFI
- Les critères d’assujettissement aux cotisations sociales, options possibles et solutions à retenir
- Articulation entre les différents statuts
- Leviers à exploiter pour maîtriser le statut du loueur
- Aspects pratiques et modalités d’optimisation
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis