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Le statut du loueur en meublé

Référence : CV-DEFIS303

Développer votre conseil en découvrant le statut du loueur en meublé, ses avantages indéniables tant sur le plan économique, que sur le plan juridique et fiscal.

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Objectifs

  • Identifier les enjeux et les risques des opérations réalisées par la clientèle patrimoniale,
  • Proposer des solutions d’investissements adaptées aux objectifs et à la situation des clients,
  • Concevoir des stratégies permettant de maîtriser et/ou d’optimiser le statut du loueur

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN : 202100867​​

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.

Contenu pédagogique

  • La définition juridique et fiscale de la location meublée (distinction avec location équipée et la parahôtellerie)
  • LMP et LMNP : critères de qualification et régime applicable
  • Conséquences du passage d’un statut à l’autre
  • Problématiques découlant de la suppression de la condition d’inscription au RCS
  • Le loueur en meublé et l’IFI
  • Les critères d’assujettissement aux cotisations sociales, options possibles et solutions à retenir
  • Articulation entre les différents statuts
  • Leviers à exploiter pour maîtriser le statut du loueur
  • Aspects pratiques et modalités d’optimisation

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
Fondamentaux
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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