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Le statut du loueur en meublé
Référence :
CV-DEFIS303
Développer votre conseil en découvrant le statut du loueur en meublé, ses avantages indéniables tant sur le plan économique, que sur le plan juridique et fiscal.
Objectifs
- Identifier les enjeux et les risques des opérations réalisées par la clientèle patrimoniale,
- Proposer des solutions d’investissements adaptées aux objectifs et à la situation des clients,
- Concevoir des stratégies permettant de maîtriser et/ou d’optimiser le statut du loueur
Heures réglementaires
- CGPI : Immobilier 2 heures | IOBSP 2 heures
- Notaires : 2 heures N° d’homologation CSN 202100867
- Experts-comptables : 2 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Contenu pédagogique
- La définition juridique et fiscale de la location meublée (distinction avec location équipée et la parahôtellerie)
- LMP et LMNP : critères de qualification et régime applicable
- Conséquences du passage d’un statut à l’autre
- Problématiques découlant de la suppression de la condition d’inscription au RCS
- Le loueur en meublé et l’IFI
- Les critères d’assujettissement aux cotisations sociales, options possibles et solutions à retenir
- Articulation entre les différents statuts
- Leviers à exploiter pour maîtriser le statut du loueur
- Aspects pratiques et modalités d’optimisation
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
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Fondamentaux
Thématique disponible en intra entreprise
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