Le statut du loueur en meublé
Développer votre conseil en découvrant le statut du loueur en meublé, ses avantages indéniables tant sur le plan économique, que sur le plan juridique et fiscal.
Objectifs
- Identifier les enjeux et les risques des opérations réalisées par la clientèle patrimoniale,
- Proposer des solutions d’investissements adaptées aux objectifs et à la situation des clients,
- Concevoir des stratégies permettant de maîtriser et/ou d’optimiser le statut du loueur
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 202100867
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Contenu pédagogique
- La définition juridique et fiscale de la location meublée (distinction avec location équipée et la parahôtellerie)
- LMP et LMNP : critères de qualification et régime applicable
- Conséquences du passage d’un statut à l’autre
- Problématiques découlant de la suppression de la condition d’inscription au RCS
- Le loueur en meublé et l’IFI
- Les critères d’assujettissement aux cotisations sociales, options possibles et solutions à retenir
- Articulation entre les différents statuts
- Leviers à exploiter pour maîtriser le statut du loueur
- Aspects pratiques et modalités d’optimisation
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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