• Connaissance des principes fiscaux applicables aux revenus fonciers et aux bénéfices industriels et commerciaux ;
• Connaissance des principes juridiques du droit des biens (indivision, démembrement, copropriété, etc.).
• Connaissance de l’environnement général de la location meublée (régime juridique, fiscal et social).

• Identifier les situations où l’immobilier existant peut être transformé en location meublée, en saisonnier ou non, pour en réduire la fiscalité ou en augmenter le rendement.
• Maitriser les conséquences et contraintes inhérentes au passage de la location nue à la location meublée liées à l’environnement du client et à la situation de l’immeuble.
• Optimiser le résultat de l’opération, notamment en se protégeant des éventuels inconvénients de la location meublée.
• Connaître, de façon concrète, la marche à suivre et notamment les formalités selon le mode de location retenu, et les sanctions encourues en cas de non-respect.

• Opportunité de la transformation en location meublée et intégration dans une stratégie patrimoniale : intérêts et risques de la location meublée, comparaison avec l’environnement de la location nue, etc.
• Les contraintes liées à l’environnement du client et à la situation de l’immeuble : situation professionnelle et fiscale préexistante, mode de détention de l’immeuble, locataire en place, etc.
• Mise en œuvre de l’opération : choix du bail, fixation du loyer et formalités à respecter.

CGPI / Courtiers

• Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
• IOBSP / DCI : 2 heures

Notaires

• 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900801​

Experts-Comptables 

• 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

• CGPI
• Experts-comptables
• Banquiers conseillers privés
• Assureurs
• Notaires
• Avocats

Quiz d'évaluation des acquis