Objectifs
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Identifier les situations où un bien existant peut être transformé en location meublée pour réduire la fiscalité ou augmenter le rendement. (Analyser)
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Expliquer les conséquences et contraintes du passage de la location nue à la location meublée. (Comprendre)
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Appliquer la marche à suivre et les formalités selon le mode de location retenu afin d'optimiser l'opération. (Appliquer)
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- DDA / IAS : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900801
Experts-Comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des principes fiscaux applicables aux revenus fonciers et aux bénéfices industriels et commerciaux ;
- Connaissance des principes juridiques du droit des biens (indivision, démembrement, copropriété, etc.).
- Connaissance de l’environnement général de la location meublée (régime juridique, fiscal et social).
Contenu pédagogique
- Opportunité de la transformation en location meublée et intégration dans une stratégie patrimoniale : intérêts et risques de la location meublée, comparaison avec l’environnement de la location nue, etc.
- Les contraintes liées à l’environnement du client et à la situation de l’immeuble : situation professionnelle et fiscale préexistante, mode de détention de l’immeuble, locataire en place, etc.
- Mise en œuvre de l’opération : choix du bail, fixation du loyer et formalités à respecter.
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis