Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La location meublée : focus entreprise et société

Élément incontournable de la gestion patrimoniale, la location meublée obéit à des règles nombreuses et mouvantes, et le choix de la forme d'exploitation est déterminant. Cette formation compare la détention en direct et en société et en mesure les conséquences juridiques, fiscales et sociales. À l'issue, le participant sait proposer une solution d'investissement en location meublée adaptée et personnalisée, en optimisant l'environnement juridique et fiscal du patrimoine immobilier préexistant.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des grands principes fiscaux
  • Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
  • Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)
Objectifs:
  • Distinguer les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la détention en direct ou en société. (Comprendre)
  • Proposer une solution d'investissement en location meublée adaptée à la situation et aux objectifs du client. (Appliquer)
  • Optimiser l'environnement juridique et fiscal du patrimoine immobilier préexistant. (Évaluer)
Contenu pédagogique:

Critères de choix traditionnels :

  • Incidence sur la répartition des pouvoirs (politiques et financiers) ;
  • Levier d’anticipation de la transmission ;
  • Aspects comptables liés à l’existence de la personnalité morale ;
  • Incidence sur le régime juridique des baux immobiliers.

Particularités liées à la location meublée :

  • Choix de la forme sociale ; avantages et inconvénients des différentes options ;
  • Incidence sur le régime et le statut fiscal du loueur, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière notamment ;
  • Incidence sur le régime social, notamment sur les critères d’assujettissement
  • Avantages et inconvénients des différentes formes en matière de transmission.
  • Exemples d’optimisations
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • DDA / IAS : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900800

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap