Objectifs
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Distinguer les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la détention en direct ou en société. (Comprendre)
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Proposer une solution d'investissement en location meublée adaptée à la situation et aux objectifs du client. (Appliquer)
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Optimiser l'environnement juridique et fiscal du patrimoine immobilier préexistant. (Évaluer)
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- DDA / IAS : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900800
Experts-Comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des grands principes fiscaux
- Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
- Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)
Contenu pédagogique
Critères de choix traditionnels :
- Incidence sur la répartition des pouvoirs (politiques et financiers) ;
- Levier d’anticipation de la transmission ;
- Aspects comptables liés à l’existence de la personnalité morale ;
- Incidence sur le régime juridique des baux immobiliers.
Particularités liées à la location meublée :
- Choix de la forme sociale ; avantages et inconvénients des différentes options ;
- Incidence sur le régime et le statut fiscal du loueur, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière notamment ;
- Incidence sur le régime social, notamment sur les critères d’assujettissement
- Avantages et inconvénients des différentes formes en matière de transmission.
- Exemples d’optimisations
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis