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La location meublée : Focus Entreprise et société

Référence : CV-DEFIS305

La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation.
Quelle forme d’exploitation retenir, notamment à la vue des règles spécifiques que cela implique ? Outre les critères classiques de choix, le choix d’investir en direct ou en société a des conséquences juridiques, fiscales et sociales significatives.

Objectifs

  • Proposer une solution d’investissement en location meublée adaptée et personnalisée à la situation et aux objectifs de vos clients.
  • Optimiser l’environnement juridique et fiscal du patrimoine immobilier préexistant.

Heures réglementaires

  • CGPI : Immobilier : 2 heures
  • Notaires : 2 heures N° d’homologation CSN : 201900800
  • Experts-comptables : 2 heures

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Connaissance des grands principes fiscaux
  • Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
  • Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)

Contenu pédagogique

Critères de choix traditionnels :

  • Incidence sur la répartition des pouvoirs (politiques et financiers) ;
  • Levier d’anticipation de la transmission ;
  • Aspects comptables liés à l’existence de la personnalité morale ;
  • Incidence sur le régime juridique des baux immobiliers.

Particularités liées à la location meublée :

  • Choix de la forme sociale ; avantages et inconvénients des différentes options ;
  • Incidence sur le régime et le statut fiscal du loueur, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière notamment ;
  • Incidence sur le régime social, notamment sur les critères d’assujettissement
  • Avantages et inconvénients des différentes formes en matière de transmission.
  • Exemples d’optimisations

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Approfondissement
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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