Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Location meublée : transmission à titre gratuit

Les particularités de la location meublée sur le plan de la transmission doivent être maîtrisées pour pouvoir proposer des solutions pertinentes et efficaces.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des grands principes fiscaux
  • Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
  • Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)
Objectifs:
  • Être capable d’identifier les conséquences et des risques liés à une transmission non maîtrisée d’un patrimoine immobilier loué meublé,
  • Proposer des solutions d’investissements compatibles avec les objectifs des clients,
  • Concevoir des stratégies permettant d’anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier sans remettre en cause les avantages liés à la location meublée.
Contenu pédagogique:

Conséquences d’une transmission à titre gratuit (donation ou succession)

  • En matière de plus-values
  • En matière d’amortissements
  • En matière de TVA
  • En matière de DMTG

Conséquences d’une transmission à titre gratuit (ou non)

  • Exonérations et reports d’imposition des plus-values professionnelles
  • Dispositifs relatifs aux droits de mutation à titre gratuit (différé, fractionné, Dutreil)

Stratégies d’anticipation de la transmission 

  • Démembrement de propriété,
  • Utilisation de la structure sociétaire,
  • Utilisation du testament et/ou des avantages matrimoniaux.
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN : 202100868​

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap