Objectifs
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Identifier les conséquences et les risques d'une transmission non maîtrisée d'un patrimoine immobilier loué meublé. (Analyser)
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Proposer des solutions d'investissement compatibles avec les objectifs des clients. (Appliquer)
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Concevoir des stratégies anticipant la transmission sans remettre en cause les avantages de la location meublée. (Créer)
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- DDA / IAS : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 202100868
Experts-Comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des grands principes fiscaux
- Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
- Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)
Contenu pédagogique
Conséquences d’une transmission à titre gratuit (donation ou succession)
- En matière de plus-values
- En matière d’amortissements
- En matière de TVA
- En matière de DMTG
Conséquences d’une transmission à titre gratuit (ou non)
- Exonérations et reports d’imposition des plus-values professionnelles
- Dispositifs relatifs aux droits de mutation à titre gratuit (différé, fractionné, Dutreil)
Stratégies d’anticipation de la transmission
- Démembrement de propriété,
- Utilisation de la structure sociétaire,
- Utilisation du testament et/ou des avantages matrimoniaux.
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis