Location meublée : transmission à titre gratuit
Les particularités de la location meublée sur le plan de la transmission doivent être maîtrisées pour pouvoir proposer des solutions pertinentes et efficaces.
Objectifs
- Être capable d’identifier les conséquences et des risques liés à une transmission non maîtrisée d’un patrimoine immobilier loué meublé,
- Proposer des solutions d’investissements compatibles avec les objectifs des clients,
- Concevoir des stratégies permettant d’anticiper la transmission d’un patrimoine immobilier sans remettre en cause les avantages liés à la location meublée.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 202100868
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des grands principes fiscaux
- Connaissances des principes généraux du droit des sociétés
- Connaissance des principes généraux du droit des biens (indivision, démembrement, etc.)
Contenu pédagogique
Conséquences d’une transmission à titre gratuit (donation ou succession)
- En matière de plus-values
- En matière d’amortissements
- En matière de TVA
- En matière de DMTG
Conséquences d’une transmission à titre gratuit (ou non)
- Exonérations et reports d’imposition des plus-values professionnelles
- Dispositifs relatifs aux droits de mutation à titre gratuit (différé, fractionné, Dutreil)
Stratégies d’anticipation de la transmission
- Démembrement de propriété,
- Utilisation de la structure sociétaire,
- Utilisation du testament et/ou des avantages matrimoniaux.
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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