Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Les fondamentaux du démembrement

Quels sont les droits et les pouvoirs respectifs des usufruitiers et nus-propriétaires, quelles sont les conséquences du démembrement en termes d’impôts, comment fonctionne la gestion des biens démembrés, comment évalue-t-on ces droits, quelles sont les incidences selon l’actif concerné.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Objectifs:
  • Connaître et savoir utiliser le démembrement de propriété de façon globale
  • Maîtriser les particularités du démembrement de propriété liées à la détention ou à l’investissement par le client dans certains actifs spécifiques
Contenu pédagogique:

Aspects Juridiques :

  • Que dit le Code Civil
  • Durées
  • Devoirs et droits
  • Usufruits successif

Aspects économiques :

  • Pouvoirs respectifs
  • Succession
  • Valorisation

Aspects fiscaux :

  • IRPP
  • IFI
  • DMTG
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures
  • IOBSP/DCI : 2 heures
  • Immobilier/Carte T/Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN 202401184

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap