Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Les fondamentaux du démembrement

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique fondamental qui divise les droits de propriété entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, mais sa compréhension exige de maîtriser les droits et pouvoirs respectifs de chacun, les implications fiscales, les modalités de gestion et d'évaluation des biens concernés. Ce module présente les principes essentiels du démembrement : droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire, conséquences fiscales, gestion des biens démembrés, valorisation des droits, ainsi que les incidences spécifiques selon la nature de l'actif. À l'issue, le participant maîtrise les fondamentaux pour intégrer le démembrement dans sa pratique professionnelle et l'adapter à différents contextes patrimoniaux.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Objectifs:
  • Expliquer les principes fondamentaux du démembrement de propriété : droits et pouvoirs respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire, ainsi que leurs obligations respectives.
  • Appliquer les règles de gestion, d'évaluation et les conséquences fiscales du démembrement en fonction de la nature de l'actif concerné (immobilier, parts sociales, actifs financiers).
  • Analyser les incidences du démembrement selon chaque type d'actif pour maîtriser ses particularités et adapter le dispositif à la situation du client.
Contenu pédagogique:

Aspects Juridiques :

  • Que dit le Code Civil
  • Durées
  • Devoirs et droits
  • Usufruits successif

Aspects économiques :

  • Pouvoirs respectifs
  • Succession
  • Valorisation

Aspects fiscaux :

  • IRPP
  • IFI
  • DMTG
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures
  • IOBSP/DCI : 2 heures
  • Immobilier/Carte T/Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN 202401184

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap