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Les fondamentaux du démembrement

Référence : CV-DEM301

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique fondamental qui divise les droits de propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, mais sa compréhension exige de maîtriser les droits et pouvoirs respectifs de chacun, les implications fiscales, les modalités de gestion et d’évaluation des biens concernés. Ce module présente les principes essentiels du démembrement : droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, conséquences fiscales, gestion des biens démembrés, valorisation des droits, ainsi que les incidences spécifiques selon la nature de l’actif. À l’issue, le participant maîtrise les fondamentaux pour intégrer le démembrement dans sa pratique professionnelle et l’adapter à différents contextes patrimoniaux.

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Objectifs

  • Expliquer les principes fondamentaux du démembrement de propriété : droits et pouvoirs respectifs de l'usufruitier et du nu-propriétaire, ainsi que leurs obligations respectives.
  • Appliquer les règles de gestion, d'évaluation et les conséquences fiscales du démembrement en fonction de la nature de l'actif concerné (immobilier, parts sociales, actifs financiers).
  • Analyser les incidences du démembrement selon chaque type d'actif pour maîtriser ses particularités et adapter le dispositif à la situation du client.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures
  • IOBSP/DCI : 2 heures
  • Immobilier/Carte T/Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN 202401184

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Contenu pédagogique

Aspects Juridiques :

  • Que dit le Code Civil
  • Durées
  • Devoirs et droits
  • Usufruits successif

Aspects économiques :

  • Pouvoirs respectifs
  • Succession
  • Valorisation

Aspects fiscaux :

  • IRPP
  • IFI
  • DMTG

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Fondamentaux
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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2 heures
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Replay
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Classe virtuelle / replay
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