Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Les techniques de transmission du patrimoine

Face aux évolutions du droit civil et de la fiscalité successorale, la maîtrise des règles du droit de la famille et de leurs répercussions successorales conditionne la qualité du conseil en transmission. Cette formation expose les règles de la dévolution légale et les moyens d'organiser une transmission. À l'issue, le participant sait répondre aux problématiques des clients confrontés à l'organisation de la transmission de leur patrimoine.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des principes du droit patrimonial de la famille et plus spécifiquement du droit des successions et libéralités.
  • Connaissance des principes généraux du droit des sociétés.
  • Connaissance des règles fiscales relatives à la transmission à titre gratuit.
Objectifs:
  • Expliquer les règles de la dévolution légale successorale. (Comprendre)
  • Identifier les moyens juridiques d'organiser une transmission de patrimoine. (Analyser)
  • Appliquer ces techniques aux problématiques de transmission des clients. (Appliquer)
Contenu pédagogique:

Introduction : diversité des objectifs des clients et contraintes associées ;

Première partie : les outils de transmission du patrimoine et leurs enjeux pratiques

  • Réduire le coût de la transmission ;
  • Sécuriser la transmission ;
  • Protéger ou avantager une personne ;
  • Définir un cadre juridique de gestion du patrimoine transmis ;
  • Transmettre de manière progressive le patrimoine.

Deuxième partie : les stratégies à utiliser en fonction des situations.

  • Plusieurs situations seront étudiées à titre d’illustration :
  • Transmission d’un patrimoine d’un « sénior »
  • Avantager un enfant
  • Transmettre à un parent éloigné ou un tiers
  • Cas particulier de la famille recomposée
Heures reglementaires:

CGPI 

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100873

Experts-comptables :

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap