Les techniques de transmission du patrimoine
L’anticipation de la transmission du patrimoine est indispensable si l’on souhaite réduire le coût de celle-ci mais aussi en prévoir les conséquences concrètes. Vos clients peuvent ainsi souhaiter transmettre certains actifs à des personnes déterminées tout en assurant la protection d’autres. Ils peuvent encore souhaiter que la transmission se fasse en plusieurs étapes ou que la gestion des biens soit assurée par un tiers. Les outils juridiques et fiscaux sont nombreux et la variété des combinaisons permet de concevoir une solution « sur-mesure ». Sans aucune prétention d’exhaustivité, le but de cette formation est de prendre de la hauteur en proposant une boîte à outils des solutions à disposition en fonction des contraintes rencontrées.
Objectifs
- Avoir une vue d’ensemble des outils de transmission du patrimoine ;
- Savoir analyser les contraintes d’une situation donnée ;
- Savoir élaborer une stratégie de transmission du patrimoine performante et adaptée aux contraintes d’une situation donnée.
Heures réglementaires
CGPI
- IAS/DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100873
Experts-comptables :
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des principes du droit patrimonial de la famille et plus spécifiquement du droit des successions et libéralités.
- Connaissance des principes généraux du droit des sociétés.
- Connaissance des règles fiscales relatives à la transmission à titre gratuit.
Contenu pédagogique
Introduction : diversité des objectifs des clients et contraintes associées ;
Première partie : les outils de transmission du patrimoine et leurs enjeux pratiques
- Réduire le coût de la transmission ;
- Sécuriser la transmission ;
- Protéger ou avantager une personne ;
- Définir un cadre juridique de gestion du patrimoine transmis ;
- Transmettre de manière progressive le patrimoine.
Deuxième partie : les stratégies à utiliser en fonction des situations.
- Plusieurs situations seront étudiées à titre d’illustration :
- Transmission d’un patrimoine d’un « sénior »
- Avantager un enfant
- Transmettre à un parent éloigné ou un tiers
- Cas particulier de la famille recomposée
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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