Objectifs
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Expliquer les règles de la dévolution légale successorale. (Comprendre)
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Identifier les moyens juridiques d'organiser une transmission de patrimoine. (Analyser)
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Appliquer ces techniques aux problématiques de transmission des clients. (Appliquer)
Heures réglementaires
CGPI
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100873
Experts-comptables :
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des principes du droit patrimonial de la famille et plus spécifiquement du droit des successions et libéralités.
- Connaissance des principes généraux du droit des sociétés.
- Connaissance des règles fiscales relatives à la transmission à titre gratuit.
Contenu pédagogique
Introduction : diversité des objectifs des clients et contraintes associées ;
Première partie : les outils de transmission du patrimoine et leurs enjeux pratiques
- Réduire le coût de la transmission ;
- Sécuriser la transmission ;
- Protéger ou avantager une personne ;
- Définir un cadre juridique de gestion du patrimoine transmis ;
- Transmettre de manière progressive le patrimoine.
Deuxième partie : les stratégies à utiliser en fonction des situations.
- Plusieurs situations seront étudiées à titre d’illustration :
- Transmission d’un patrimoine d’un « sénior »
- Avantager un enfant
- Transmettre à un parent éloigné ou un tiers
- Cas particulier de la famille recomposée
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis