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PROGRAMME DE FORMATION

La gestion patrimoniale du mineur

Tour d’horizon des stratégies à mettre en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques de chacun en matière de protection juridique et économique mais également en matière de transmission.

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Date:	PAS DATE
Durée:	2 heures
Type / Prix:	240 €
Prérequis:	Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions Connaître les règles de la société civile
Objectifs:	Prévoir la gestion du patrimoine du mineur Organiser la transmission du patrimoine aux enfants mineurs
Contenu pédagogique:	Le cadre légal de la gestion de l’enfant et de son patrimoine Le principe : l’administration légale. Les parents peuvent-ils tout faire ? Quand est-ce que le juge intervient ? L’exception : la tutelle du mineur Les difficultés soulevées par la pratique Boîte à outils au service de la protection patrimoniale du mineur Les alternatives « juridiques » : • Le testament de tutelle Les libéralités avec tiers administrateur Le mandat à effet posthume Le mandat de protection future La société civile Les alternatives « produits » : L’assurance-vie La rente éducation
Heures reglementaires:	CGPI IAS / DDA : 2 heures IOBSP / DCI : 2 heures Notaires 2 heures \| N° d’homologation CSN : 202100761 Experts-comptables 2 heures Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format:	Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:	Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:	Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:	Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap	Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap