Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Familles recomposées : boîte à outils pour solutions sur-mesure

Les familles recomposées concentrent des enjeux patrimoniaux spécifiques, depuis la protection du survivant — concubin, partenaire ou conjoint — jusqu'à l'organisation du retour des biens dans le patrimoine d'origine. Cette formation passe en revue les droits légaux et conventionnels et les outils mobilisables : société civile, démembrement croisé, tontine, assurance-vie, libéralités substitutives et clauses bénéficiaires adaptées. À l'issue, le participant sait concevoir des stratégies sur mesure.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:

Maîtrise des grands principes du droit de la famille et des successions
Objectifs:
  • Expliquer les enjeux patrimoniaux spécifiques aux familles recomposées afin d'anticiper besoins et risques. (Comprendre)
  • Distinguer les impacts des choix patrimoniaux selon le statut des membres de la famille (concubin, partenaire, conjoint). (Analyser)
  • Concevoir des stratégies patrimoniales adaptées intégrant assurance-vie, démembrement ou testament. (Créer)
Contenu pédagogique:

Précautions à prendre liées à l’ancienne union :

  • Les procédures de rupture
  • Le logement de la famille
  • Les conséquences civiles, fiscales et financières

Choix de la nouvelle union (concubinage, PACS ou mariage) et les conséquences

Présentation des stratégies classiques mais également alternatives ou oubliées pour protéger le survivant et/ou les enfants

  • Assurance-vie
  • Libéralités
  • Tontine
  • Société civile et démembrement
  • Adoption de l’enfant du conjoint

Gestion du cas particulier : la présence d’enfants mineurs
Heures reglementaires:

CGPI

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires :

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900799

Experts-comptables :

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Quiz d'évaluation des acquis
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap