• Droit des biens
• Droit des sociétés
• Société « I.R. » – Société I.S.

• Mieux connaître démembrement de propriété par acquisition à titre onéreux
• Pouvoir identifier les objectifs et les risques inhérents à certains montages patrimoniaux

Crédit immobilier et transmission

• Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales
• Les avantages et points de vigilance à la création
• les avantages et points de vigilance pendant l’emprunt
• les avantages et points de vigilance après l’emprunt
• L’usufruitier et le droit de vote
• L’usufruitier et le résultat distribuable
• L’usufruitier et la distribution de réserves, réduction capital
• SCI ( I.R.) et vente à soi-même
• SCi ( I.S.) et vente à soi-même

Le financement de l’achat démembré

• L’achat démembré en dehors du groupe familial ( intérêt juridique)
• L’achat démembré en dehors du groupe familial ( traitement fiscal)
• L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 751 cgi )
• L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 918 c.civ.)
• Achat usufruit temporaire : règle générale
• Achat usufruit temporaire de parts sociales : chronologie
• Achat usufruit temporaire de parts sociales : avantages fiscaux
• Achat usufruit temporaire de parts sociales : points de vigilance

CGPI / Courtiers

• IAS / DDA : 2 heures
• Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
• IOBSP / DCI : 2 heures

Experts-Comptables 

• 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Quiz d'évaluation des acquis