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Détention complexe immobilière : Achat démembré

Référence : CV-IMO301

Apprennez l’ensemble des optimisations de la détention complexe immobilière d’un achat démembré.

Objectifs

  • Mieux connaître démembrement de propriété par acquisition à titre onéreux
  • Pouvoir identifier les objectifs et les risques inhérents à certains montages patrimoniaux

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Droit des biens
  • Droit des sociétés
  • Société « I.R. » – Société I.S.

Contenu pédagogique

Crédit immobilier et transmission

  • Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales
  • Les avantages et points de vigilance à la création
  • les avantages et points de vigilance pendant l’emprunt
  • les avantages et points de vigilance après l’emprunt
  • L’usufruitier et le droit de vote
  • L’usufruitier et le résultat distribuable
  • L’usufruitier et la distribution de réserves, réduction capital
  • SCI ( I.R.) et vente à soi-même
  • SCi ( I.S.) et vente à soi-même

Le financement de l’achat démembré

  • L’achat démembré en dehors du groupe familial ( intérêt juridique)
  • L’achat démembré en dehors du groupe familial ( traitement fiscal)
  • L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 751 cgi )
  • L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 918 c.civ.)
  • Achat usufruit temporaire : règle générale
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : chronologie
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : avantages fiscaux
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : points de vigilance

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Approfondissement
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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