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Détention complexe immobilière : achat démembré

Référence : CV-IMO301

L’acquisition démembrée d’un bien ou de parts sociales ouvre de nombreuses optimisations, mais expose à des montages techniques à sécuriser. Cette formation passe en revue les étapes de la transmission de parts, les droits de l’usufruitier (vote, résultat distribuable, réserves), le financement de l’achat démembré, ses traitements à l’intérieur et en dehors du groupe familial (articles 751 du CGI et 918 du Code civil) et l’achat d’usufruit temporaire. À l’issue, le participant sait identifier les objectifs et les risques de ces montages.

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Objectifs

  • Expliquer les mécanismes du démembrement de propriété par acquisition à titre onéreux. (Comprendre)
  • Identifier les objectifs et les risques inhérents aux montages d'achat démembré. (Analyser)
  • Appliquer les règles de financement et de traitement fiscal selon le cadre familial ou non. (Appliquer)

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Droit des biens
  • Droit des sociétés
  • Société « I.R. » – Société I.S.

Contenu pédagogique

Crédit immobilier et transmission

  • Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales
  • Les avantages et points de vigilance à la création
  • les avantages et points de vigilance pendant l’emprunt
  • les avantages et points de vigilance après l’emprunt
  • L’usufruitier et le droit de vote
  • L’usufruitier et le résultat distribuable
  • L’usufruitier et la distribution de réserves, réduction capital
  • SCI ( I.R.) et vente à soi-même
  • SCi ( I.S.) et vente à soi-même

Le financement de l’achat démembré

  • L’achat démembré en dehors du groupe familial ( intérêt juridique)
  • L’achat démembré en dehors du groupe familial ( traitement fiscal)
  • L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 751 cgi )
  • L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 918 c.civ.)
  • Achat usufruit temporaire : règle générale
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : chronologie
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : avantages fiscaux
  • Achat usufruit temporaire de parts sociales : points de vigilance

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Approfondissement
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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