Détention complexe immobilière : Achat démembré
Apprennez l’ensemble des optimisations de la détention complexe immobilière d’un achat démembré.
Objectifs
- Mieux connaître démembrement de propriété par acquisition à titre onéreux
- Pouvoir identifier les objectifs et les risques inhérents à certains montages patrimoniaux
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Droit des biens
- Droit des sociétés
- Société « I.R. » – Société I.S.
Contenu pédagogique
Crédit immobilier et transmission
- Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales
- Les avantages et points de vigilance à la création
- les avantages et points de vigilance pendant l’emprunt
- les avantages et points de vigilance après l’emprunt
- L’usufruitier et le droit de vote
- L’usufruitier et le résultat distribuable
- L’usufruitier et la distribution de réserves, réduction capital
- SCI ( I.R.) et vente à soi-même
- SCi ( I.S.) et vente à soi-même
Le financement de l’achat démembré
- L’achat démembré en dehors du groupe familial ( intérêt juridique)
- L’achat démembré en dehors du groupe familial ( traitement fiscal)
- L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 751 cgi )
- L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 918 c.civ.)
- Achat usufruit temporaire : règle générale
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : chronologie
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : avantages fiscaux
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : points de vigilance
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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