Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Détention complexe immobilière : achat SCI / SCPI

L'endettement d'une SCI et le financement de parts de SCPI appellent une vigilance particulière sur la rédaction des statuts, la prise de risque et les procédures juridiques et comptables. Cette formation interroge la pertinence des choix statutaires et expose les spécificités du financement de ces détentions. À l'issue, le participant maîtrise les problématiques d'endettement d'une SCI et de financement de parts de SCPI.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Droit des sociétés
  • Fiscalité du particulier
Objectifs:
  • Expliquer les problématiques liées à l'endettement d'une SCI. (Comprendre)
  • Identifier les spécificités du financement de parts de SCPI. (Analyser)
  • Apprécier la pertinence de la rédaction des statuts au regard de la prise de risque et des procédures. (Évaluer)
Contenu pédagogique:

SCI et emprunt immobilier

  • SCI, notion de professionnel
  • SCI, notion de résidence conjugale
  • Financement SCI, compétence ( gérant, co-gérant, associés..)
  • Financement SCI, capital versus CCA ( capital faible, élevé)
  • Financement SCI, responsabilité associé ( en pp, en démembrement )
  • Financement SCI, acquisition ou travaux
  • Garantie immobilière / SCI
  • Garantie personnelle / SCI
  • Garantie / parts SCI

SCPI et emprunt immobilier

  • Financement SCPI : champ d’application DCI
  • Financement SCPI : prise de garantie
  • Financement SCPI : achat démembré, IFI
  • Financement SCPI : déductibilité fiscale
  • Couple SCPI : la souscription
  • Couple SCPI : la cession
  • Couple SCPI : la séparation amiable ou contentieuse
  • Transmission SCPI : donation
  • Transmission SCPI : succession
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap