Objectifs
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Expliquer les problématiques liées à l'endettement d'une SCI. (Comprendre)
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Identifier les spécificités du financement de parts de SCPI. (Analyser)
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Apprécier la pertinence de la rédaction des statuts au regard de la prise de risque et des procédures. (Évaluer)
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Droit des sociétés
- Fiscalité du particulier
Contenu pédagogique
SCI et emprunt immobilier
- SCI, notion de professionnel
- SCI, notion de résidence conjugale
- Financement SCI, compétence ( gérant, co-gérant, associés..)
- Financement SCI, capital versus CCA ( capital faible, élevé)
- Financement SCI, responsabilité associé ( en pp, en démembrement )
- Financement SCI, acquisition ou travaux
- Garantie immobilière / SCI
- Garantie personnelle / SCI
- Garantie / parts SCI
SCPI et emprunt immobilier
- Financement SCPI : champ d’application DCI
- Financement SCPI : prise de garantie
- Financement SCPI : achat démembré, IFI
- Financement SCPI : déductibilité fiscale
- Couple SCPI : la souscription
- Couple SCPI : la cession
- Couple SCPI : la séparation amiable ou contentieuse
- Transmission SCPI : donation
- Transmission SCPI : succession
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis