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Détention complexe immobilière : Achat SCI / SCPI

Référence : CV-IMO303

Interrogez-vous sur la pertinence de la rédactions des statuts au regard de la prise de risque , des procédures à respecter sur le plan juridique et comptable.

Objectifs

  • Maîtriser les problématiques autour de l’endettement d’une SCI
  • Connaître les spécificités du financement de parts de SCPI

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Droit des sociétés
  • Fiscalité du particulier

Contenu pédagogique

SCI et emprunt immobilier

  • SCI, notion de professionnel
  • SCI, notion de résidence conjugale
  • Financement SCI, compétence ( gérant, co-gérant, associés..)
  • Financement SCI, capital versus CCA ( capital faible, élevé)
  • Financement SCI, responsabilité associé ( en pp, en démembrement )
  • Financement SCI, acquisition ou travaux
  • Garantie immobilière / SCI
  • Garantie personnelle / SCI
  • Garantie / parts SCI

SCPI et emprunt immobilier

  • Financement SCPI : champ d’application DCI
  • Financement SCPI : prise de garantie
  • Financement SCPI : achat démembré, IFI
  • Financement SCPI : déductibilité fiscale
  • Couple SCPI : la souscription
  • Couple SCPI : la cession
  • Couple SCPI : la séparation amiable ou contentieuse
  • Transmission SCPI : donation
  • Transmission SCPI : succession

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Approfondissement
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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