Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Le bail immobilier : un contrat au service de l’investisseur

Le bail immobilier est un outil contractuel central dans la stratégie patrimoniale d'un investisseur, mais son efficacité dépend d'une maîtrise rigoureuse des différents régimes applicables et de leurs implications civiles, fiscales et sociales. Ce module présente les grandes catégories de baux immobiliers et leur fonctionnement : régimes juridiques, cadres applicables, nature et destination des biens, profil du locataire, ainsi que les enjeux patrimoniaux qui en découlent. À l'issue, le participant dispose des fondamentaux pour conseiller efficacement ses clients investisseurs dans le choix, la mise en place et l'optimisation de leurs baux
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Objectifs:
  • Identifier les différentes catégories de baux immobiliers et les caractéristiques juridiques qui leur sont propres selon les régimes applicables. (Comprendre)
  • Déterminer le cadre juridique et le statut applicable en fonction de la nature du bien, de sa destination et de l'activité du locataire, en appliquant les critères légaux. (Appliquer)
  • Analyser les implications civiles, fiscales et sociales de chaque type de bail pour conseiller efficacement un client investisseur et optimiser sa stratégie patrimoniale. (Analyser)
Contenu pédagogique:

Introduction

  • Propos introductifs
  • Le droit des contrats et les clauses réputées non écrites
  • Le droit des contrats et la nullité des contrats
  • L’importance du régime fiscal applicable à la location

Les baux aux particuliers

  •  Le bail d’habitation loi de 1948,
  • Le bail d’habitation loi de 1989,
  • Le bail mobilité
  • Le bail meublé d’habitation,
  • Le bail meublé de tourisme,
  • La location d’une partie de sa résidence principale,

Les baux aux professionnels

  • Le bail commercial.
  • Le bail professionnel,
  • Le bail précaire

Les baux à caractère spéciaux

  • Le bail rural à long terme,
  • Le bail à construction,
  • Le bail emphytéotique,
  • Le crédit-bail
  • Le bail de parts de société à prépondérance immobilière
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  •  Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900792

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap