Le bail immobilier : un contrat au service de l’investisseur
Il est question de revoir chaque type de baux pouvant être utilisé et d’identifier les principales erreurs à éviter pour une parfaite efficacité de la stratégie mise en place.
Objectifs
- Récapitulatif des principaux contrats de baux immobiliers et des stratégies associées
- Avoir une lecture critique sur la rédaction d’un bail.
- Connaitre les erreurs à éviter
- Identifier un bail à un objectif recherché par le client
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900792
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Introduction
- Propos introductifs
- Le droit des contrats et les clauses réputées non écrites
- Le droit des contrats et la nullité des contrats
- L’importance du régime fiscal applicable à la location
Les baux aux particuliers
- Le bail d’habitation loi de 1948,
- Le bail d’habitation loi de 1989,
- Le bail mobilité
- Le bail meublé d’habitation,
- Le bail meublé de tourisme,
- La location d’une partie de sa résidence principale,
Les baux aux professionnels
- Le bail commercial.
- Le bail professionnel,
- Le bail précaire
Les baux à caractère spéciaux
- Le bail rural à long terme,
- Le bail à construction,
- Le bail emphytéotique,
- Le crédit-bail
- Le bail de parts de société à prépondérance immobilière
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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