Le bail immobilier : un contrat au service de l’investisseur
Il est question de revoir chaque type de baux pouvant être utilisé et d’identifier les principales erreurs à éviter pour une parfaite efficacité de la stratégie mise en place.
Objectifs
- Récapitulatif des principaux contrats de baux immobiliers et des stratégies associées
- Avoir une lecture critique sur la rédaction d’un bail.
- Connaitre les erreurs à éviter
- Identifier un bail à un objectif recherché par le client
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900792
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Introduction
- Propos introductifs
- Le droit des contrats et les clauses réputées non écrites
- Le droit des contrats et la nullité des contrats
- L’importance du régime fiscal applicable à la location
Les baux aux particuliers
- Le bail d’habitation loi de 1948,
- Le bail d’habitation loi de 1989,
- Le bail mobilité
- Le bail meublé d’habitation,
- Le bail meublé de tourisme,
- La location d’une partie de sa résidence principale,
Les baux aux professionnels
- Le bail commercial.
- Le bail professionnel,
- Le bail précaire
Les baux à caractère spéciaux
- Le bail rural à long terme,
- Le bail à construction,
- Le bail emphytéotique,
- Le crédit-bail
- Le bail de parts de société à prépondérance immobilière
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Thématique disponible en intra entreprise
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