Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Le démembrement en assurance vie

Le démembrement de propriété appliqué à l'assurance-vie est une stratégie puissante mais exigeante, qui suppose de maîtriser ses aspects juridiques, fiscaux et pratiques. Cette formation pose les fondamentaux de la souscription démembrée et de la clause bénéficiaire démembrée, puis montre comment articuler les droits des parties. À travers des cas pratiques, le participant apprend à optimiser ces dispositifs au service des objectifs patrimoniaux du client tout en sécurisant leur mise en œuvre.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Maîtriser les techniques de démembrement appliquées à l’assurance-vie
  • Comprendre les démembrements complexes de la clause bénéficiaire et leurs incidences
  • Mesurer les intérêts et les limites de la souscription démembrée
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial
Objectifs:
  • Expliquer les fondamentaux du démembrement de propriété appliqué à l'assurance-vie. (Comprendre)
  • Mettre en œuvre une souscription démembrée en articulant les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire. (Appliquer)
  • Optimiser la rédaction et la gestion de la clause bénéficiaire démembrée. (Évaluer)
Contenu pédagogique:
  • Propos introductifs – Rappel du régime juridique et fiscal de l’assurance-vie
  • La souscription démembrée : modalités, mise en œuvre, particularités fiscales, cas pratiques
  • La clause bénéficiaire démembrée : modalités, mise en œuvre, particularités fiscales, cas pratiques
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900807​

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap