Assurance vie et démembrement
Découvrez les stratégies d’optimisation patrimoniale, et en particulier fiscale, du démembrement de propriété. Il est important d’en mesurer toutes les contraintes et les précautions à prendre en termes de devoir de conseil.
Objectifs
- Comprendre les techniques de démembrement utilisées en assurance-vie : souscription démembrée et démembrement de la clause bénéficiaire
- Être à même de conseiller les clients sur les choix possibles et leurs incidences juridiques, fiscales et économiques
- Conseiller les techniques de démembrement les plus appropriées compte tenu des stratégies patrimoniales des clients
- Intégrer la dimension de protection du conjoint et/ou de la famille
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900807
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtriser les techniques de démembrement appliquées à l’assurance-vie
- Comprendre les démembrements complexes de la clause bénéficiaire et leurs incidences
- Mesurer les intérêts et les limites de la souscription démembrée
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
1ère partie :
- La clause démembrée en assurance-vie
- Les démembrements complexes de clause bénéficiaire
- La protection du nu-propriétaire en cas de quasi-usufruit
2ème partie :
- La souscription démembrée
- Les intérêts et les limites de la souscription démembrée
- L’obligation de la rédaction d’une convention
3ème partie :
- Illustrations pratiques
- Cas chiffrés
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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