Assurance vie et démembrement
Découvrez les stratégies d’optimisation patrimoniale, et en particulier fiscale, du démembrement de propriété. Il est important d’en mesurer toutes les contraintes et les précautions à prendre en termes de devoir de conseil.
Objectifs
- Comprendre les techniques de démembrement utilisées en assurance-vie : souscription démembrée et démembrement de la clause bénéficiaire
- Être à même de conseiller les clients sur les choix possibles et leurs incidences juridiques, fiscales et économiques
- Conseiller les techniques de démembrement les plus appropriées compte tenu des stratégies patrimoniales des clients
- Intégrer la dimension de protection du conjoint et/ou de la famille
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900807
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Maîtriser les techniques de démembrement appliquées à l’assurance-vie
- Comprendre les démembrements complexes de la clause bénéficiaire et leurs incidences
- Mesurer les intérêts et les limites de la souscription démembrée
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
1ère partie :
- La clause démembrée en assurance-vie
- Les démembrements complexes de clause bénéficiaire
- La protection du nu-propriétaire en cas de quasi-usufruit
2ème partie :
- La souscription démembrée
- Les intérêts et les limites de la souscription démembrée
- L’obligation de la rédaction d’une convention
3ème partie :
- Illustrations pratiques
- Cas chiffrés
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Thématique disponible en intra entreprise
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