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PROGRAMME DE FORMATION

La transmission d'entreprise : les fondamentaux

Vous comprendrez les incidences fiscales liées à la cession d’une entreprise individuelle ou de droits sociaux. Vous saurez également distinguer les plus-values professionnelles et mobilières et leurs champs d’exonération ou abattements spécifiques.

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Date:	PAS DATE
Durée:	2 heures
Type / Prix:	240 €
Prérequis:	Connaître les mécanismes successoraux et d'optimisation de la transmission de patrimoine.
Objectifs:	Comprendre les incidences fiscales liées à la cession d'une entreprise individuelle ou de droits sociaux. Distinguer plus-values professionnelles et plus-values mobilières et leurs champs d'exonération ou abattements spécifiques.
Contenu pédagogique:	Les plus-values professionnelles liées à la cession de l'entreprise individuelle (CT, LT, champs d'exonération) La cession de l'immeuble d'exploitation et ses incidences fiscales Les plus-values de cession de droits sociaux et les abattements de droit commun ou majoré L'opportunité d'un pacte Dutreil
Heures reglementaires:	Notaires 2 heures \| N° d’homologation CSN 202401185 Experts-comptables 2 heures Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format:	Classe virtuelle
Moyen pédagogique:	Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:	CGPI Experts-comptables Banquiers conseillers privés Assureurs Notaires Avocats
Moyen d'evaluation:	Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap	Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap