Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La transmission d'entreprise : les fondamentaux

Céder une entreprise individuelle ou des droits sociaux emporte des incidences fiscales qu'il faut maîtriser dès l'abord. Cette formation pose les fondamentaux : conséquences fiscales de la cession et distinction entre plus-values professionnelles et mobilières, avec leurs champs d'exonération et abattements spécifiques. À l'issue, le participant sait qualifier la nature des plus-values en jeu et leurs régimes.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:

Connaître les mécanismes successoraux et d'optimisation de la transmission de patrimoine.
Objectifs:
  • Expliquer les incidences fiscales de la cession d'une entreprise individuelle ou de droits sociaux. (Comprendre)
  • Distinguer les plus-values professionnelles des plus-values mobilières. (Analyser)
  • Appliquer les champs d'exonération et abattements spécifiques à chaque type de plus-value. (Appliquer)
Contenu pédagogique:
  • Les plus-values professionnelles liées à la cession de l'entreprise individuelle (CT, LT, champs d'exonération)
  • La cession de l'immeuble d'exploitation et ses incidences fiscales
  • Les plus-values de cession de droits sociaux et les abattements de droit commun ou majoré
  • L'opportunité d'un pacte Dutreil
Heures reglementaires:

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN 202401185

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap