La transmission d’entreprise : les fondamentaux
Vous comprendrez les incidences fiscales liées à la cession d’une entreprise individuelle ou de droits sociaux. Vous saurez également distinguer les plus-values professionnelles et mobilières et leurs champs d’exonération ou abattements spécifiques.
Objectifs
- Comprendre les incidences fiscales liées à la cession d'une entreprise individuelle ou de droits sociaux.
- Distinguer plus-values professionnelles et plus-values mobilières et leurs champs d'exonération ou abattements spécifiques.
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN 202401185
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
Connaître les mécanismes successoraux et d'optimisation de la transmission de patrimoine.
Contenu pédagogique
- Les plus-values professionnelles liées à la cession de l'entreprise individuelle (CT, LT, champs d'exonération)
- La cession de l'immeuble d'exploitation et ses incidences fiscales
- Les plus-values de cession de droits sociaux et les abattements de droit commun ou majoré
- L'opportunité d'un pacte Dutreil
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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