La transmission d’entreprise : les fondamentaux
Vous comprendrez les incidences fiscales liées à la cession d’une entreprise individuelle ou de droits sociaux. Vous saurez également distinguer les plus-values professionnelles et mobilières et leurs champs d’exonération ou abattements spécifiques.
Objectifs
- Comprendre les incidences fiscales liées à la cession d'une entreprise individuelle ou de droits sociaux.
- Distinguer plus-values professionnelles et plus-values mobilières et leurs champs d'exonération ou abattements spécifiques.
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN 202401185
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
Connaître les mécanismes successoraux et d'optimisation de la transmission de patrimoine.
Contenu pédagogique
- Les plus-values professionnelles liées à la cession de l'entreprise individuelle (CT, LT, champs d'exonération)
- La cession de l'immeuble d'exploitation et ses incidences fiscales
- Les plus-values de cession de droits sociaux et les abattements de droit commun ou majoré
- L'impact ISF de la cession et l'opportunité d'un pacte Dutreil
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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