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La transmission d’entreprise : les fondamentaux

Référence : CV-TRE322

Vous comprendrez les incidences fiscales liées à la cession d’une entreprise individuelle ou de droits sociaux. Vous saurez également distinguer les plus-values professionnelles et mobilières et leurs champs d’exonération ou abattements spécifiques.

Objectifs

  • Comprendre les incidences fiscales liées à la cession d'une entreprise individuelle ou de droits sociaux.
  • Distinguer plus-values professionnelles et plus-values mobilières et leurs champs d'exonération ou abattements spécifiques.

Heures réglementaires

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN en cours de demande

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Connaître les mécanismes successoraux et d'optimisation de la transmission de patrimoine.

Contenu pédagogique

  • Les plus-values professionnelles liées à la cession de l'entreprise individuelle (CT, LT, champs d'exonération)
  • La cession de l'immeuble d'exploitation et ses incidences fiscales
  • Les plus-values de cession de droits sociaux et les abattements de droit commun ou majoré
  • L'impact ISF de la cession et l'opportunité d'un pacte Dutreil

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Classe virtuelle / Replay
Durée
2 heures
Niveau
Approfondissement
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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