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La transmission d’entreprise : les fondamentaux

Référence : CV-TRE322

Vous comprendrez les incidences fiscales liées à la cession d’une entreprise individuelle ou de droits sociaux. Vous saurez également distinguer les plus-values professionnelles et mobilières et leurs champs d’exonération ou abattements spécifiques.

Objectifs

  • Comprendre les incidences fiscales liées à la cession d'une entreprise individuelle ou de droits sociaux.
  • Distinguer plus-values professionnelles et plus-values mobilières et leurs champs d'exonération ou abattements spécifiques.

Heures réglementaires

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN 202401185

Experts-comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Connaître les mécanismes successoraux et d'optimisation de la transmission de patrimoine.

Contenu pédagogique

  • Les plus-values professionnelles liées à la cession de l'entreprise individuelle (CT, LT, champs d'exonération)
  • La cession de l'immeuble d'exploitation et ses incidences fiscales
  • Les plus-values de cession de droits sociaux et les abattements de droit commun ou majoré
  • L'impact ISF de la cession et l'opportunité d'un pacte Dutreil

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Accessibilité

Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.

Format
Classe virtuelle / Replay
Durée
2 heures
Niveau
Approfondissement
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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