Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Décès du dirigeant : comment utiliser la prévoyance

Un expert de la protection sociale vous livre les clefs permettant d’apporter l’éclairage suffisant pour accompagner vos clients dirigeants dans l’élaboration d’une véritable stratégie permettant de réduire l’impact de ces différents événements.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Objectifs:
  • Connaître le diagnostic à réaliser sur un chef d’entreprise
  • Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel
  • Repérer les préconisations juridiques ou financières adaptées à cette situation pour lui générer des conseils de différentes natures (prévoyance, juridique ou civil…)
  • Sécuriser les informations retranscrites à vos clients
Contenu pédagogique:

Préambule

  • Propos introductifs
  • Approche synthétique des risques

Cartographie des risques patrimoniaux de vos clients

  • Les risques patrimoniaux encourus par le dirigeant et sa famille
  • Les solutions possibles

Le décès et l’incapacité du dirigeant

  • Les conséquences du décès du dirigeant sur l’entreprise en fonction de sa situation matrimoniale
    • Dirigeant célibataire
    • Dirigeant marié avec enfants
    • Dirigeant PASCE ou vivant en union libre
  • Les conséquences de l’Incapacité du dirigeant sur l’entreprise

Les outils disponibles pour pallier les risques

  • Les outils relevant du Droit Civil
    • Le contrat de mariage
    • Le mandat entre époux
    • Disposition à cause de mort
  • Les outils relevant du Droit du Commerce
    • Choix des statuts de société
    • Choix des organes de direction
    • Aménagement des clauses de cession
    • Le pacte d’associés
  • Les outils relevant du Droit des assurances
    • Gestion de l’assurance emprunteur du chef d’entreprise pour ses besoins d’investissement professionnels
    • Le risque fiscal : comment gérer le profit exceptionnel
    • Le retour des contrats homme Clé
    • Les garanties croisées entre associés : Comment gérer le problème du financement et lisser les primes
    • La garantie décès patrimoniale

Exemples

  • Quelques exemples chiffrés pour mieux comprendre
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900797

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap