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Décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance

Référence : CV-DDP301

Un expert de la protection sociale vous livre les clefs permettant d’apporter l’éclairage suffisant pour accompagner vos clients dirigeants dans l’élaboration d’une véritable stratégie permettant de réduire l’impact de ces différents événements.

Objectifs

  • Connaître le diagnostic à réaliser sur un chef d’entreprise
  • Maîtriser les interférences pratiques entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel
  • Repérer les préconisations juridiques ou financières adaptées à cette situation pour lui générer des conseils de différentes natures (prévoyance, juridique ou civil…)
  • Sécuriser les informations retranscrites à vos clients

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900797

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Contenu pédagogique

Préambule

  • Propos introductifs
  • Approche synthétique des risques

Cartographie des risques patrimoniaux de vos clients

  • Les risques patrimoniaux encourus par le dirigeant et sa famille
  • Les solutions possibles

Le décès et l’incapacité du dirigeant

  • Les conséquences du décès du dirigeant sur l’entreprise en fonction de sa situation matrimoniale
    • Dirigeant célibataire
    • Dirigeant marié avec enfants
    • Dirigeant PASCE ou vivant en union libre
  • Les conséquences de l’Incapacité du dirigeant sur l’entreprise

Les outils disponibles pour pallier les risques

  • Les outils relevant du Droit Civil
    • Le contrat de mariage
    • Le mandat entre époux
    • Disposition à cause de mort
  • Les outils relevant du Droit du Commerce
    • Choix des statuts de société
    • Choix des organes de direction
    • Aménagement des clauses de cession
    • Le pacte d’associés
  • Les outils relevant du Droit des assurances
    • Gestion de l’assurance emprunteur du chef d’entreprise pour ses besoins d’investissement professionnels
    • Le risque fiscal : comment gérer le profit exceptionnel
    • Le retour des contrats homme Clé
    • Les garanties croisées entre associés : Comment gérer le problème du financement et lisser les primes
    • La garantie décès patrimoniale

Exemples

  • Quelques exemples chiffrés pour mieux comprendre

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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