Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Focus société civile et patrimoine privé

Outil répandu de la gestion de patrimoine, la société civile ne livre ses avantages qu'à condition de savoir quand y recourir et de bien la paramétrer (statuts, financement). Cette formation traite son emploi dans les stratégies de gestion et de transmission du patrimoine privé, sous ses aspects juridiques et fiscaux. À l'issue, le participant maîtrise le recours à la société civile au service du patrimoine privé.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des fondamentaux du droit des sociétés
  • Connaissance des fondamentaux de la fiscalité
Objectifs:
  • Expliquer les usages de la société civile dans la gestion et la transmission du patrimoine privé. (Comprendre)
  • Déterminer le paramétrage de la société (statuts, financement) adapté aux objectifs du client. (Appliquer)
  • Mobiliser la société civile dans ses aspects juridiques et fiscaux au service d'une stratégie patrimoniale. (Évaluer)
Contenu pédagogique:

Société civile : pour qui ? pourquoi ?

  • Les différents types de sociétés civiles : quel est le profil du client ?
    • Différences juridiques : le secteur professionnel, la finance les holdings, l’immobilier etc….
    • Différences fiscales : impôt sur le revenu, choix de l’impôt sur les sociétés, IFI.

Statuts (point d’attention)

  • Le fonctionnement des sociétés civiles :
    • Le client peut-il prendre toutes les décisions seul ?
    • Cas du démembrement de propriété, responsabilité des associés, pouvoir du dirigeant, pouvoirs de l’assemblée générale, agrément, etc…..

Paramètres

  • Bien appréhender la problématique juridique et fiscale de la société civile, et apprivoiser la mise en place de stratégies reposant sur divers outils patrimoniaux :
    • Financement
    • Fiscalité
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alure : 2 heures

Notaires

  • 2 heures - N° d’homologation CSN : 201900804

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap