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Focus société civile et patrimoine privé

Référence : CV-SCP302

Outil répandu de la gestion de patrimoine, la société civile ne livre ses avantages qu’à condition de savoir quand y recourir et de bien la paramétrer (statuts, financement). Cette formation traite son emploi dans les stratégies de gestion et de transmission du patrimoine privé, sous ses aspects juridiques et fiscaux. À l’issue, le participant maîtrise le recours à la société civile au service du patrimoine privé.

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Objectifs

  • Expliquer les usages de la société civile dans la gestion et la transmission du patrimoine privé. (Comprendre)
  • Déterminer le paramétrage de la société (statuts, financement) adapté aux objectifs du client. (Appliquer)
  • Mobiliser la société civile dans ses aspects juridiques et fiscaux au service d'une stratégie patrimoniale. (Évaluer)

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alure : 2 heures

Notaires

  • 2 heures - N° d’homologation CSN : 201900804

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Connaissance des fondamentaux du droit des sociétés
  • Connaissance des fondamentaux de la fiscalité

Contenu pédagogique

Société civile : pour qui ? pourquoi ?

  • Les différents types de sociétés civiles : quel est le profil du client ?
    • Différences juridiques : le secteur professionnel, la finance les holdings, l’immobilier etc….
    • Différences fiscales : impôt sur le revenu, choix de l’impôt sur les sociétés, IFI.

Statuts (point d’attention)

  • Le fonctionnement des sociétés civiles :
    • Le client peut-il prendre toutes les décisions seul ?
    • Cas du démembrement de propriété, responsabilité des associés, pouvoir du dirigeant, pouvoirs de l’assemblée générale, agrément, etc…..

Paramètres

  • Bien appréhender la problématique juridique et fiscale de la société civile, et apprivoiser la mise en place de stratégies reposant sur divers outils patrimoniaux :
    • Financement
    • Fiscalité

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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