Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l’IS

La société patrimoniale soumise à l’impôt sur la société est le principal moyen d’échapper à la fiscalité personnelle dont les taux s’avèrent parfois confiscatoires tout en permettant la détention de tous types d’actifs. Elle est le résultat d’une ancienne activité professionnelle ou un choix assumé de détention de son patrimoine privé.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Patrique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base de la fiscalité des particuliers et des entreprises
Objectifs:
  • Maîtriser les règles de l’impôt sur les sociétés
  • Connaitre les éléments de décision d’assujettissement lors de la réalisation de l’investissement ou en cours d’investissement
  • Connaitre les stratégies d’optimisation utilisant la société IS et les éléments permettant leur sécurisation
Contenu pédagogique:

Paramètres de choix IR et IS

  • Illustrations (immobilier et SCPI)

Modalités de gestion à l’IS

  • Structures sociétaires
  • Principes
  • Conséquences du passage à l’IS
  • Particularités (biens de jouissance, SCPI, immobilier à l’étranger (Allemagne notamment))

Démembrement

  • Sortie de la nue-propriété
  • Stratégies de détention de l’usufruit dans des sociétés IS
  • Abus de droit
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap