Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l’IS

La société patrimoniale à l'IS permet d'échapper à une fiscalité personnelle parfois confiscatoire tout en détenant tous types d'actifs, qu'elle résulte d'une ancienne activité ou d'un choix assumé de détention privée. Cette formation expose les règles de l'IS, les éléments de décision d'assujettissement (à la création ou en cours d'investissement) et les stratégies d'optimisation, ainsi que leur sécurisation. À l'issue, le participant maîtrise la gestion d'un patrimoine immobilier en société à l'IS.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Patrique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base de la fiscalité des particuliers et des entreprises
Objectifs:
  • Expliquer les règles de l'impôt sur les sociétés appliquées à la détention immobilière. (Comprendre)
  • Déterminer les éléments de décision d'assujettissement à l'IS lors de l'investissement ou en cours de détention. (Appliquer)
  • Évaluer les stratégies d'optimisation utilisant la société à l'IS et les conditions de leur sécurisation. (Évaluer)
Contenu pédagogique:

Paramètres de choix IR et IS

  • Illustrations (immobilier et SCPI)

Modalités de gestion à l’IS

  • Structures sociétaires
  • Principes
  • Conséquences du passage à l’IS
  • Particularités (biens de jouissance, SCPI, immobilier à l’étranger (Allemagne notamment))

Démembrement

  • Sortie de la nue-propriété
  • Stratégies de détention de l’usufruit dans des sociétés IS
  • Abus de droit
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • DDA / IAS : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap