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Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l’IS

Référence : CV-SCI301

La société patrimoniale soumise à l’impôt sur la société est le principal moyen d’échapper à la fiscalité personnelle dont les taux s’avèrent parfois confiscatoires tout en permettant la détention de tous types d’actifs. Elle est le résultat d’une ancienne activité professionnelle ou un choix assumé de détention de son patrimoine privé.

Objectifs

  • Maîtriser les règles de l’impôt sur les sociétés
  • Connaitre les éléments de décision d’assujettissement lors de la réalisation de l’investissement ou en cours d’investissement
  • Connaitre les stratégies d’optimisation utilisant la société IS et les éléments permettant leur sécurisation

Intervenants

Richard CHALIER - Directeur technique Fidroit

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
  • IOBSP / DCI : 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Patrique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base de la fiscalité des particuliers et des entreprises

Contenu pédagogique

Paramètres de choix IR et IS

  • Illustrations (immobilier et SCPI)

Modalités de gestion à l’IS

  • Structures sociétaires
  • Principes
  • Conséquences du passage à l’IS
  • Particularités (biens de jouissance, SCPI, immobilier à l’étranger (Allemagne notamment))

Démembrement

  • Sortie de la nue-propriété
  • Stratégies de détention de l’usufruit dans des sociétés IS
  • Abus de droit

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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