Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l’IS
La société patrimoniale soumise à l’impôt sur la société est le principal moyen d’échapper à la fiscalité personnelle dont les taux s’avèrent parfois confiscatoires tout en permettant la détention de tous types d’actifs. Elle est le résultat d’une ancienne activité professionnelle ou un choix assumé de détention de son patrimoine privé.
Objectifs
- Maîtriser les règles de l’impôt sur les sociétés
- Connaitre les éléments de décision d’assujettissement lors de la réalisation de l’investissement ou en cours d’investissement
- Connaitre les stratégies d’optimisation utilisant la société IS et les éléments permettant leur sécurisation
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900795
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Patrique du conseil patrimonial
- Connaissances de base de la fiscalité des particuliers et des entreprises
Contenu pédagogique
Paramètres de choix IR et IS
- Illustrations (immobilier et SCPI)
Modalités de gestion à l’IS
- Structures sociétaires
- Principes
- Conséquences du passage à l’IS
- Particularités (biens de jouissance, SCPI, immobilier à l’étranger (Allemagne notamment))
Démembrement
- Sortie de la nue-propriété
- Stratégies de détention de l’usufruit dans des sociétés IS
- Abus de droit
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants
Richard CHALIER - Directeur technique Fidroit
Thématique disponible en intra entreprise
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