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Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l’IS

Référence : CV-SCI301

La société patrimoniale à l’IS permet d’échapper à une fiscalité personnelle parfois confiscatoire tout en détenant tous types d’actifs, qu’elle résulte d’une ancienne activité ou d’un choix assumé de détention privée. Cette formation expose les règles de l’IS, les éléments de décision d’assujettissement (à la création ou en cours d’investissement) et les stratégies d’optimisation, ainsi que leur sécurisation. À l’issue, le participant maîtrise la gestion d’un patrimoine immobilier en société à l’IS.

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Objectifs

  • Expliquer les règles de l'impôt sur les sociétés appliquées à la détention immobilière. (Comprendre)
  • Déterminer les éléments de décision d'assujettissement à l'IS lors de l'investissement ou en cours de détention. (Appliquer)
  • Évaluer les stratégies d'optimisation utilisant la société à l'IS et les conditions de leur sécurisation. (Évaluer)

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • DDA / IAS : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Patrique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base de la fiscalité des particuliers et des entreprises

Contenu pédagogique

Paramètres de choix IR et IS

  • Illustrations (immobilier et SCPI)

Modalités de gestion à l’IS

  • Structures sociétaires
  • Principes
  • Conséquences du passage à l’IS
  • Particularités (biens de jouissance, SCPI, immobilier à l’étranger (Allemagne notamment))

Démembrement

  • Sortie de la nue-propriété
  • Stratégies de détention de l’usufruit dans des sociétés IS
  • Abus de droit

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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