Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Dutreil Episode 1 : enjeux, fonctionnement et aspects pratiques du dispositif

  • Vous accompagnez vos clients dans la transmission d’entreprise ? Découvrez en 2 heures tout ce qu’il faut savoir sur le Pacte Dutreil, un dispositif fiscal clé pour réduire les droits de mutation. Cette formation vous permettra de maîtriser : les conditions d’application, les sociétés éligibles, les engagements à respecter, les obligations déclaratives et les fonctions de direction à exercer. Repartez avec les clés pour sécuriser et optimiser les transmissions d’entreprise de vos clients !
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit
    patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit
  • Notions comptables
Objectifs:
  • Comprendre le fonctionnement du Pacte Dutreil
  • Déterminer les sociétés éligibles au dispositif
  • Maîtriser les modalités de mise en œuvre du pacte Dutreil
Contenu pédagogique:
  • Introduction

    Intérêt du dispositif Dutreil

    Conditions d’application

    Sociétés éligibles

    Engagements à souscrire

    Exercice des fonctions de direction

    Obligations déclaratives
Heures reglementaires:

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap