Calendrier des formations Informations pratiques Catalogue Contact Mon compte

Accueil > Dirigeant > Dutreil Episode 1 : enjeux, fonctionnement et aspects pratiques du dispositif

Dutreil Episode 1 : enjeux, fonctionnement et aspects pratiques du dispositif

Référence : CV-DUT301

Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal incontournable pour alléger les droits de mutation lors d’une transmission d’entreprise, mais son efficacité repose sur le strict respect de conditions techniques et d’engagements dans la durée. Ce premier module présente les enjeux et le fonctionnement du dispositif : conditions d’application, sociétés éligibles, engagements de conservation, obligations déclaratives et fonctions de direction. À l’issue, le participant dispose des fondamentaux pour sécuriser et optimiser une transmission sous régime Dutreil.

Télécharger le programme

Objectifs

  • Expliquer les enjeux et le mécanisme du Pacte Dutreil ainsi que l'avantage fiscal qu'il procure. (Comprendre)
  • Déterminer les sociétés et activités éligibles au dispositif en appliquant les conditions légales. (Appliquer)
  • Identifier les engagements de conservation, obligations déclaratives et fonctions de direction à respecter. (Analyser)

Heures réglementaires

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit
    patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit
  • Notions comptables

Contenu pédagogique

  • IntroductionIntérêt du dispositif Dutreil

    Conditions d’application

    Sociétés éligibles

    Engagements à souscrire

    Exercice des fonctions de direction

    Obligations déclaratives

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

Ajoutez un participant

Important : pour bénéficier de votre tarif préférentiel connectez-vous d'abord à votre compte.
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?

Nos experts recommandent

Dutreil et activités agricoles
Appliqué au secteur agricole, le Pacte Dutreil présente des spécificités qu'il faut maîtriser pour sécuriser la transmission. Cette formation analyse les contraintes et points de vigilance propres aux sociétés agricoles, la gestion des apports en présence de titres dutreillés, puis les particularités du pacte pour les entreprises individuelles. À l'issue, le participant sait optimiser la transmission et sécuriser les stratégies patrimoniales agricoles, y compris en cas de pluri-activité.
Classe virtuelle
2 heures
Pacte Dutreil : focus holding
Appliqué aux holdings, le Pacte Dutreil révèle des subtilités décisives pour la transmission d'entreprise. Après un rappel des fondamentaux, cette formation explore les spécificités du dispositif pour les holdings animatrices, puis les enjeux des holdings passives, avant d'analyser la notion de « Holding Dutreil » et ses implications pratiques. À l'issue, le participant sait mettre en œuvre le pacte au sein de groupes de sociétés et optimiser la stratégie de transmission via la holding.
Classe virtuelle / replay
2 heures
Dutreil et stratégies patrimoniales
Le dispositif Dutreil prend toute sa portée lorsqu'il s'inscrit dans une stratégie patrimoniale d'ensemble. Cette formation aborde le Family Buy-Out comme levier de transmission, les mécanismes du pacte au service de la gouvernance, puis la diversité des combinaisons possibles avec d'autres dispositifs. À l'issue, le participant sait construire des stratégies patrimoniales performantes et adaptées à la transmission d'entreprise.
Classe virtuelle
2 heures
0
    0
    Mon panier
    Votre panier est videRetour à la boutique
    Continuer mes achats