Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Pacte Dutreil : focus holding

Appliqué aux holdings, le Pacte Dutreil révèle des subtilités décisives pour la transmission d'entreprise. Après un rappel des fondamentaux, cette formation explore les spécificités du dispositif pour les holdings animatrices, puis les enjeux des holdings passives, avant d'analyser la notion de « Holding Dutreil » et ses implications pratiques. À l'issue, le participant sait mettre en œuvre le pacte au sein de groupes de sociétés et optimiser la stratégie de transmission via la holding.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
    Notions comptables.
Objectifs:
  • Expliquer le fonctionnement du Pacte Dutreil appliqué aux holdings animatrices et passives. (Comprendre)
  • Mettre en œuvre le pacte au sein d'un groupe de sociétés. (Appliquer)
  • Anticiper les risques et optimiser la stratégie de transmission par le recours à la holding. (Évaluer)
Contenu pédagogique:
  • Introduction
  • Partie 1 :Dutreil et holding animatrice
  • Partie 2 : Dutreil et holding passive
  • Partie 3 : « Holding Dutreil »
Heures reglementaires:

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap