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Pacte Dutreil : focus holding

Référence : CV-DUT303

Appliqué aux holdings, le Pacte Dutreil révèle des subtilités décisives pour la transmission d’entreprise. Après un rappel des fondamentaux, cette formation explore les spécificités du dispositif pour les holdings animatrices, puis les enjeux des holdings passives, avant d’analyser la notion de « Holding Dutreil » et ses implications pratiques. À l’issue, le participant sait mettre en œuvre le pacte au sein de groupes de sociétés et optimiser la stratégie de transmission via la holding.

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Objectifs

  • Expliquer le fonctionnement du Pacte Dutreil appliqué aux holdings animatrices et passives. (Comprendre)
  • Mettre en œuvre le pacte au sein d'un groupe de sociétés. (Appliquer)
  • Anticiper les risques et optimiser la stratégie de transmission par le recours à la holding. (Évaluer)

Heures réglementaires

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
    Notions comptables.

Contenu pédagogique

  • Introduction
  • Partie 1 :Dutreil et holding animatrice
  • Partie 2 : Dutreil et holding passive
  • Partie 3 : « Holding Dutreil »

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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Classe virtuelle / replay
2 heures
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