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Dutreil épisode 2 : Dutreil et Holding

Référence : CV-DUT303

Il convient par exemple de s’interroger sur la chronologie à privilégier pour sa mise en place : faut-il créer la holding avant ou après la mise en place du pacte ? Malgré ces contraintes, la holding peut constituer un levier supplémentaire dans la perspective d’une transmission de l’entreprise et plus généralement du patrimoine.

Objectifs

  • Acquérir une maîtrise opérationnelle du cadre fiscal du pacte Dutreil pour mieux l’intégrer à sa pratique
  • Evaluer l’opportunité de créer une holding avant mise en place du pacte
  • Identifier les critères spécifiques à respecter et les opérations préalables à réaliser pour utiliser le dispositif Dutreil en présence d’une holding
  • Identifier les leviers d’optimisation et les risques associés à l’existence d’une holding
  • Définir les paramètres du pacte et la chronologie à privilégier pour sa mise en œuvre

Heures réglementaires

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
    Notions comptables.

Contenu pédagogique

  • Eligibilité des holdings au dispositif Dutreil : distinction entre holding animatrice et holding passive – enjeux et opportunité d’animer une holding (dans le cas du dispositif Dutreil)
  • Conditions et modalités d’application en présence d’une société interposée
  • Calcul de l’assiette bénéficiant de l’avantage fiscal et leviers à disposition pour améliorer l’efficacité du dispositif (cas pratiques)
  • Aménagements statutaires à prévoir en cas de démembrement de propriété
  • Mise en place de la holding après la donation : dans quel(s) cas et à quelles conditions ?
  • Chronologie à privilégier

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises

Format
Classe virtuelle / Replay
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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