Dutreil épisode 2 : Dutreil et Holding
Il convient par exemple de s’interroger sur la chronologie à privilégier pour sa mise en place : faut-il créer la holding avant ou après la mise en place du pacte ? Malgré ces contraintes, la holding peut constituer un levier supplémentaire dans la perspective d’une transmission de l’entreprise et plus généralement du patrimoine.
Objectifs
- Acquérir une maîtrise opérationnelle du cadre fiscal du pacte Dutreil pour mieux l’intégrer à sa pratique
- Evaluer l’opportunité de créer une holding avant mise en place du pacte
- Identifier les critères spécifiques à respecter et les opérations préalables à réaliser pour utiliser le dispositif Dutreil en présence d’une holding
- Identifier les leviers d’optimisation et les risques associés à l’existence d’une holding
- Définir les paramètres du pacte et la chronologie à privilégier pour sa mise en œuvre
Heures réglementaires
Notaires :
2 heures | N° d’homologation CSN : 202100875
Experts-comptables :
2 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
- Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
- Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
Notions comptables.
Contenu pédagogique
- Eligibilité des holdings au dispositif Dutreil : distinction entre holding animatrice et holding passive – enjeux et opportunité d’animer une holding (dans le cas du dispositif Dutreil)
- Conditions et modalités d’application en présence d’une société interposée
- Calcul de l’assiette bénéficiant de l’avantage fiscal et leviers à disposition pour améliorer l’efficacité du dispositif (cas pratiques)
- Aménagements statutaires à prévoir en cas de démembrement de propriété
- Mise en place de la holding après la donation : dans quel(s) cas et à quelles conditions ?
- Chronologie à privilégier
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Classe virtuelle, Exposé et Cas pratique suivi d'un quiz de validation des compétences acquises
Intervenants
Nora Faugère, ingénieure patrimoniale et formatrice experte Fidroit
Thématique disponible en intra entreprise
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