Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Dutreil et stratégies patrimoniales

Le dispositif Dutreil prend toute sa portée lorsqu'il s'inscrit dans une stratégie patrimoniale d'ensemble. Cette formation aborde le Family Buy-Out comme levier de transmission, les mécanismes du pacte au service de la gouvernance, puis la diversité des combinaisons possibles avec d'autres dispositifs. À l'issue, le participant sait construire des stratégies patrimoniales performantes et adaptées à la transmission d'entreprise.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
  • Notions comptables.
Objectifs:
  • Expliquer le fonctionnement du Pacte Dutreil dans le cadre d'un Family Buy-Out (FBO). (Comprendre)
  • Identifier les enjeux de gouvernance liés à la transmission d'entreprise. (Analyser)
  • Articuler le dispositif Dutreil avec d'autres dispositifs fiscaux pour construire une stratégie patrimoniale. (Créer)
Contenu pédagogique:
  • Introduction
    FBO
    Dutreil et maintien de la gouvernance
    Diversité des combinaisons
Heures reglementaires:

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap