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Dutreil épisode 3 : Stratégies patrimoniales

Référence : CV-DUT304

Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Malgré les contraintes qui le caractérisent, le dispositif peut être intégré à des stratégies patrimoniales variées. Il peut par exemple constituer un levier de transmission du patrimoine aux enfants, quand bien même ces derniers ne reprendraient pas directement l’exploitation. Le but de ce webinaire est d’étudier les combinaisons possibles pour proposer la ou les solutions les plus adaptées à une situation donnée.

Objectifs

  • Acquérir une maîtrise opérationnelle du cadre fiscal du pacte Dutreil pour mieux l’intégrer à sa pratique
  • Identifier les opportunités et les moyens d’optimiser l’utilisation du dispositif
  • Définir les schémas stratégiques à mettre en place en fonction des objectifs et de la situation d’un client
  • Maîtriser les combinaisons et articulations entre les aspects juridiques et les aspects fiscaux

Heures réglementaires

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
  • Notions comptables.

Contenu pédagogique

  • Dutreil et donation-partage avec soulte
  • Cas particulier du « Family Buy-Out » ou FBO et alternatives
  • Utiliser le dispositif Dutreil et conserver la maitrise : quels leviers juridiques à disposition ?
  • Stratégies associées au démembrement et alternatives
  • Donation Dutreil et transmission de l’entreprise à un tiers :
    • Vente de l’entreprise
    • Transmission à un salarié
    • Chronologie à respecter
  • Le partage comme levier d’optimisation
  • Précautions à prendre :
    • Anticiper le décès ou l’incapacité du dirigeant
    • Clauses à prévoir dans la donation

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Accessibilité

Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.

Format
Classe virtuelle / Replay
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Dutreil Episode 1 : Enjeux, fonctionnement et aspects pratiques du dispositif
Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…).
Classe virtuelle / replay
2 heures
Dutreil épisode 4 : La pratique du DUTREIL pour les exploitants agricoles
Il est possible de bénéficier d’un abattement de 75% en cas de transmission de l’exploitation agricole. Qu’il s’agisse de la transmission de l’exploitation individuelle (787 C du CGI) ou des parts de sociétés agricoles (787 B du CGI), plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées. En cas de transmission de parts d’une société agricole, celle-ci relevant généralement de l’impôt sur le revenu, il convient d’attacher une importance particulière à la fonction de direction, et ceux encore plus en présence d’un associé membre de plusieurs sociétés agricole. Certaines formes sociales sont également susceptibles de poser quelques difficultés pour l’application de ce régime de faveur.
Replay
2 heures
Dutreil épisode 2 : Dutreil et Holding
Il convient par exemple de s’interroger sur la chronologie à privilégier pour sa mise en place : faut-il créer la holding avant ou après la mise en place du pacte ? Malgré ces contraintes, la holding peut constituer un levier supplémentaire dans la perspective d’une transmission de l’entreprise et plus généralement du patrimoine.
Classe virtuelle / Replay
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