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Dutreil et stratégies patrimoniales

Référence : CV-DUT304

Le dispositif Dutreil prend toute sa portée lorsqu’il s’inscrit dans une stratégie patrimoniale d’ensemble. Cette formation aborde le Family Buy-Out comme levier de transmission, les mécanismes du pacte au service de la gouvernance, puis la diversité des combinaisons possibles avec d’autres dispositifs. À l’issue, le participant sait construire des stratégies patrimoniales performantes et adaptées à la transmission d’entreprise.

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Objectifs

  • Expliquer le fonctionnement du Pacte Dutreil dans le cadre d'un Family Buy-Out (FBO). (Comprendre)
  • Identifier les enjeux de gouvernance liés à la transmission d'entreprise. (Analyser)
  • Articuler le dispositif Dutreil avec d'autres dispositifs fiscaux pour construire une stratégie patrimoniale. (Créer)

Heures réglementaires

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
  • Notions comptables.

Contenu pédagogique

  • Introduction
    FBO
    Dutreil et maintien de la gouvernance
    Diversité des combinaisons

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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