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Dutreil épisode 3 : Stratégies patrimoniales

Référence : CV-DUT304

Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Malgré les contraintes qui le caractérisent, le dispositif peut être intégré à des stratégies patrimoniales variées. Il peut par exemple constituer un levier de transmission du patrimoine aux enfants, quand bien même ces derniers ne reprendraient pas directement l’exploitation. Le but de ce webinaire est d’étudier les combinaisons possibles pour proposer la ou les solutions les plus adaptées à une situation donnée.

Objectifs

  • Acquérir une maîtrise opérationnelle du cadre fiscal du pacte Dutreil pour mieux l’intégrer à sa pratique
  • Identifier les opportunités et les moyens d’optimiser l’utilisation du dispositif
  • Définir les schémas stratégiques à mettre en place en fonction des objectifs et de la situation d’un client
  • Maîtriser les combinaisons et articulations entre les aspects juridiques et les aspects fiscaux

Heures réglementaires

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN 202100875

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissance des différents modes de détention d’une entreprise
  • Connaissance des modalités de transmission du patrimoine (fondamentaux du droit patrimonial de la famille)
  • Connaissance de la fiscalité applicable à la transmission à titre gratuit et des contours du dispositif Dutreil
  • Notions comptables.

Contenu pédagogique

  • Dutreil et donation-partage avec soulte
  • Cas particulier du « Family Buy-Out » ou FBO et alternatives
  • Utiliser le dispositif Dutreil et conserver la maitrise : quels leviers juridiques à disposition ?
  • Stratégies associées au démembrement et alternatives
  • Donation Dutreil et transmission de l’entreprise à un tiers :
    • Vente de l’entreprise
    • Transmission à un salarié
    • Chronologie à respecter
  • Le partage comme levier d’optimisation
  • Précautions à prendre :
    • Anticiper le décès ou l’incapacité du dirigeant
    • Clauses à prévoir dans la donation

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Intervenants

Nora Faugère, ingénieure patrimoniale et formatrice experte Fidroit

Format
Classe virtuelle / Replay
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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