• Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise ;
• Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions ;
• Avoir une pratique du conseil patrimonial.

• Appliquer les conséquences fiscales spécifiques d'une opération de donation avant cession de titres. (Appliquer)
• Calculer les gains fiscaux générés par une donation en pleine ou en nue-propriété. (Appliquer)
• Identifier les situations dans lesquelles la solution est efficace ou doit être écartée, afin de qualifier la stratégie optimale. (Analyser)

Principes et utilité de la donation avant cession 

• Comparatif avec et sans donation avant cession

Fiscalité de la cession

• Régimes d’impositions potentiels (Plus-values et droits de donation) :
• Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
• Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ;
• Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation

Points de vigilance

• Problématique des plus-values professionnelles
• Problématique des plus-values privées en report

Problématique du fait générateur des plus-values

Distinction « petit » et « grand » abus de droit

Cas particulier des actions gratuites et stock-options

CGPI / Courtiers

• IAS/DDA : 2 heures

Notaires

• 2 heures | N° d’homologation CSN : 202101388

Experts-comptables

• 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

• CGPI
• Experts-comptables
• Banquiers conseillers privés
• Assureurs
• Notaires
• Avocats

Quiz d'évaluation des acquis