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Donation avant Cession

Référence : CV-DAC301

Ce webinaire « Donation avant cession de titres de société », vous présentera une solution simple et efficace à mettre en place pour céder sa société dans de bonnes conditions tout en anticipant la transmission de son patrimoine.

Objectifs

  • Connaitre et appliquer les conséquences fiscales spécifiques d’une opération de donation avant cession de titres de sociétés ;
  • Calculer les gains fiscaux générés par une opération de donation en pleine ou en nue-propriété ;
    Repérer les situations particulières dans lesquelles cette solution est efficace ou, au contraire, ne peut pas fonctionner et ne doit donc pas être mise en œuvre ;
  • Adapter et qualifier, dans le cadre d’un dossier patrimonial, la stratégie optimale dans la situation de son client ou prospect ;

Heures réglementaires

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202101388

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise ;
  • Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions ;
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Contenu pédagogique

Principes et utilité de la donation avant cession 

  • Comparatif avec et sans donation avant cession

Fiscalité de la cession

  • Régimes d’impositions potentiels (Plus-values et droits de donation) :
  • Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
  • Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ;
  • Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation

Points de vigilance

  • Problématique des plus-values professionnelles
  • Problématique des plus-values privées en report

Problématique du fait générateur des plus-values

Distinction « petit » et « grand » abus de droit

Cas particulier des actions gratuites et stock-options

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Intervenants

Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit

Format
Classe virtuelle / Replay
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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