Donation avant Cession
Ce webinaire « Donation avant cession de titres de société », vous présentera une solution simple et efficace à mettre en place pour céder sa société dans de bonnes conditions tout en anticipant la transmission de son patrimoine.
Objectifs
- Connaitre et appliquer les conséquences fiscales spécifiques d’une opération de donation avant cession de titres de sociétés ;
- Calculer les gains fiscaux générés par une opération de donation en pleine ou en nue-propriété ;
Repérer les situations particulières dans lesquelles cette solution est efficace ou, au contraire, ne peut pas fonctionner et ne doit donc pas être mise en œuvre ; - Adapter et qualifier, dans le cadre d’un dossier patrimonial, la stratégie optimale dans la situation de son client ou prospect ;
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202101388
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise ;
- Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions ;
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Principes et utilité de la donation avant cession
- Comparatif avec et sans donation avant cession
Fiscalité de la cession
- Régimes d’impositions potentiels (Plus-values et droits de donation) :
- Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
- Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ;
- Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
Points de vigilance
- Problématique des plus-values professionnelles
- Problématique des plus-values privées en report
Problématique du fait générateur des plus-values
Distinction « petit » et « grand » abus de droit
Cas particulier des actions gratuites et stock-options
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants
Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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