Objectifs
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Appliquer les conséquences fiscales spécifiques d'une opération de donation avant cession de titres. (Appliquer)
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Calculer les gains fiscaux générés par une donation en pleine ou en nue-propriété. (Appliquer)
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Identifier les situations dans lesquelles la solution est efficace ou doit être écartée, afin de qualifier la stratégie optimale. (Analyser)
Intervenants
Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202101388
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise ;
- Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions ;
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Principes et utilité de la donation avant cession
- Comparatif avec et sans donation avant cession
Fiscalité de la cession
- Régimes d’impositions potentiels (Plus-values et droits de donation) :
- Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
- Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ;
- Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
Points de vigilance
- Problématique des plus-values professionnelles
- Problématique des plus-values privées en report
Problématique du fait générateur des plus-values
Distinction « petit » et « grand » abus de droit
Cas particulier des actions gratuites et stock-options
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis