Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

Report d’imposition des plus-values mobilières : mécanismes et remplois

Il n’est pas simple de se retrouver entre les différents mécanismes de reports ou sursis d’imposition à l’occasion d’apport de titres à des sociétés holdings. Chaque opération d’apport, de cession ou de donation ultérieure peut avoir des répercutions complexes sur le sort de ces reports.
Lire plus
Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:

Connaissance de l’imposition des plus-values mobilières
Objectifs:
  • Acquérir une maîtrise opérationnelle sur les opérations d’apport cession
  • Connaître les modalités de réinvestissement des capitaux logés au sein de la holding
  • Déterminer les conséquences d’une donation ultérieure
Contenu pédagogique:

L’apport de titres à une société holding est une opération qui génère en théorie

    • un report de l’imposition des plus-values latentes sur les titres apportés… et de la trésorerie à placer en cas de cession ultérieure…
    • Ce report existe-t-il toujours ? Quel différence avec le sursis ?
    • Quid des plus-values professionnels ou privés déjà placés en report ?
    • Quid si on apporte une société immobilière non assujettie à l’IS ?

Par la suite, la société devenue filiale peut être vendue dans un délai plus ou moins long. Dès lors du « cash » est « captif » au sein de la holding.

  • Quelles sont les contraintes de réinvestissements au sein de cette société ?
  • Quelles opérations ou quels fonds permettent de maintenir le report ?
  • Quelle quotepart du prix de cession peut être réinvestie sans condition ?
  • Combien d’années durent ces contraintes ?
  • Quid d’un complément de prix perçu ultérieurement ?

Les titres de la holding peuvent être donnés, voire être hérités en cas de décès de l’apporteur.

  • Quel est le sort de la plus-value en report ? Est-elle « purgée » ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives à respecter ?
  • Qui paie la plus-value à terme ? Donateur ou donataire ?

Que dire du « petit » abus de droit fiscal pour une opération d’apport suivie d’une cession dans un délai très court ?

L’apport cession doit être bien maitrisé, pour que vos clients agissent et réinvestissent, par votre intermédiaire, dans les meilleures conditions possibles…
Heures reglementaires:

CGPI 

  • IAS/DDA : 2 heures

Notaires :

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100874

Experts-comptables :

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:
  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap