Report d’imposition des plus-values mobilières : mécanismes et remplois

Contenu pédagogique

L’apport de titres à une société holding est une opération qui génère en théorie

• • un report de l’imposition des plus-values latentes sur les titres apportés… et de la trésorerie à placer en cas de cession ultérieure…
  • Ce report existe-t-il toujours ? Quel différence avec le sursis ?
  • Quid des plus-values professionnels ou privés déjà placés en report ?
  • Quid si on apporte une société immobilière non assujettie à l’IS ?

Par la suite, la société devenue filiale peut être vendue dans un délai plus ou moins long. Dès lors du « cash » est « captif » au sein de la holding.

• Quelles sont les contraintes de réinvestissements au sein de cette société ?
• Quelles opérations ou quels fonds permettent de maintenir le report ?
• Quelle quotepart du prix de cession peut être réinvestie sans condition ?
• Combien d’années durent ces contraintes ?
• Quid d’un complément de prix perçu ultérieurement ?

Les titres de la holding peuvent être donnés, voire être hérités en cas de décès de l’apporteur.

• Quel est le sort de la plus-value en report ? Est-elle « purgée » ?
• Quelles sont les obligations déclaratives à respecter ?
• Qui paie la plus-value à terme ? Donateur ou donataire ?

Que dire du « petit » abus de droit fiscal pour une opération d’apport suivie d’une cession dans un délai très court ?

L’apport cession doit être bien maitrisé, pour que vos clients agissent et réinvestissent, par votre intermédiaire, dans les meilleures conditions possibles…