Harvest Fidroit Academy
Harvest Fidroit Academy est un organisme de formation professionnelle permanente et continue, enregistré sous le numéro d’activité 11930388193 auprès de la Préfecture de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Harvest France SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 1 988 765 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 352 042 345, NAF 5829C, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 352 042 345, dont le siège social est situé : 5 rue de la Baume – 75008 Paris

PROGRAMME DE FORMATION

La lecture patrimoniale des conventions fiscales internationales

Les situations patrimoniales internationales sont de plus en plus fréquentes et posent de nombreuses problématiques fiscales et principalement un risque de double imposition pour vos clients. Les conventions fiscales déterminent le lieu d’imposition et surtout les méthodes d’élimination des doubles impositions.
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Date: PAS DATE
Durée: 2 heures
Type / Prix: 240 €
Prérequis:
  • Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
  • Connaître les règles du démembrement.
  • Disposer de quelques notions comptables.
Objectifs:
  • D’appréhender le sens des conventions fiscales internationales en matière d’impôt sur le revenu, IFI, succession et donation ;
  • D’identifier les différentes catégories de revenus visés par les conventions ;
  • De comprendre et d’appliquer les différentes méthodes d’élimination des doubles impositions.
Contenu pédagogique:

Introduction : pourquoi avons-nous besoin des conventions internationales et à quoi servent-elles ?

Champ d’application des conventions fiscales internationales

  • En matière d’impôt sur le revenu
  • En matière d’impôt sur la fortune immobilière
  • En matière de donation et de succession

Mode d’emploi des conventions internationales

  • Détermination des catégories de revenus du patrimoine
  • Reconnaitre les articles traitants des différentes catégories de revenus

PEA
Assurance-vie
Contrat de capitalisation
Location meublée, revenus fonciers
Dividendes
Plus-values sur valeurs mobilières et immobilières

  • Les modalités d’élimination des doubles impositions

Reconnaître l’application d’un crédit d’impôt
Reconnaître l’application du taux effectif

  • Les taux de prélèvements prévus par les conventions

Illustration concrète / application pratique

  • Allemagne
  • Italie
  • Royaume-Uni
Heures reglementaires:

CGPI / Courtiers

  • IAS / DDA : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN : 202100759​

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Format: Classe virtuelle / replay
Moyen pédagogique:

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Public visé:

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Moyen d'evaluation:

Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité aux personnes en situation d'handicap

Toutes nos formations sont adaptables aux personnes porteuses d'un handicap