• Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
• Avoir une pratique du conseil patrimonial.

• Connaitre les différents types de crédits bancaires.
• Identifier la portée économique, juridique et fiscale de ces crédits afin de mieux conseiller les clients dans la gestion courante de leur patrimoine.
• Pouvoir monter une simulation d’investissement à crédit.

Introduction / différents types de dettes bancaires et incidences économiques.

• Différents types de dettes et incidences économiques.
• Notions de taux (TEG, TAEG etc.) et état des contentieux.
• Comment monter une simulation « courante » d’investissement immobilier en présence d’une dette ?
• Grands principes de la réglementation du crédit, de la protection de l’emprunteur et nature des garanties proposées au prêteur.
• La couverture du crédit par une assurance décès-invalidité.
• Crédit et union (concubinage, Pacs ou mariage).
• Incidences du crédit dans une société patrimoniale.
• Principales incidences de la présence de crédit bancaire dans une société patrimoniale.
• Aspects fiscaux du crédit : l’IR sur les biens de jouissance, en location nue ou en location meublée.
• A l’IFI /Aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

Principaux aspects fiscaux du crédit bancaire :

• A l’IR sur les biens de jouissance, en location nue ou en location meublée.
• A l’IFI.
• Aux droits de mutation à titre gratuit (droits de donation/succession).

CGPI / Courtiers

• Immobilier / carte T : 7 heures
• IAS / DDA : 7 heures
• IOBSP : 7 heures

Notaires

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Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

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Quiz de validation des compétences acquises