La gestion patrimoniale de la dette – Distanciel
Cette formation d’une journée propose de revenir aux fondamentaux de ce type de financement.
Objectifs
- Connaitre les différents types de crédits bancaires.
- Identifier la portée économique, juridique et fiscale de ces crédits afin de mieux conseiller les clients dans la gestion courante de leur patrimoine.
- Pouvoir monter une simulation d’investissement à crédit.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / carte T : 7 heures
- IAS / DDA : 7 heures
- IOBSP : 7 heures
Notaires
- 7 heures
Experts-comptables
- 7 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Introduction / différents types de dettes bancaires et incidences économiques.
- Différents types de dettes et incidences économiques.
- Notions de taux (TEG, TAEG etc.) et état des contentieux.
- Comment monter une simulation « courante » d’investissement immobilier en présence d’une dette ?
- Grands principes de la réglementation du crédit, de la protection de l’emprunteur et nature des garanties proposées au prêteur.
- La couverture du crédit par une assurance décès-invalidité.
- Crédit et union (concubinage, Pacs ou mariage).
- Incidences du crédit dans une société patrimoniale.
- Principales incidences de la présence de crédit bancaire dans une société patrimoniale.
- Aspects fiscaux du crédit : l’IR sur les biens de jouissance, en location nue ou en location meublée.
- A l’IFI /Aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
Principaux aspects fiscaux du crédit bancaire :
- A l’IR sur les biens de jouissance, en location nue ou en location meublée.
- A l’IFI.
- Aux droits de mutation à titre gratuit (droits de donation/succession).
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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