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La gestion patrimoniale de la dette – Distanciel

Référence : PR-DT001

Cette formation d’une journée propose de revenir aux fondamentaux de ce type de financement.

Objectifs

  • Connaitre les différents types de crédits bancaires.
  • Identifier la portée économique, juridique et fiscale de ces crédits afin de mieux conseiller les clients dans la gestion courante de leur patrimoine.
  • Pouvoir monter une simulation d’investissement à crédit.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / carte T : 7 heures
  • IAS / DDA : 7 heures
  • IOBSP : 7 heures

Notaires

  • 7 heures

Experts-comptables

  • 7 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Contenu pédagogique

Introduction / différents types de dettes bancaires et incidences économiques.

  • Différents types de dettes et incidences économiques.
  • Notions de taux (TEG, TAEG etc.) et état des contentieux.
  • Comment monter une simulation « courante » d’investissement immobilier en présence d’une dette ?
  • Grands principes de la réglementation du crédit, de la protection de l’emprunteur et nature des garanties proposées au prêteur.
  • La couverture du crédit par une assurance décès-invalidité.
  • Crédit et union (concubinage, Pacs ou mariage).
  • Incidences du crédit dans une société patrimoniale.
  • Principales incidences de la présence de crédit bancaire dans une société patrimoniale.
  • Aspects fiscaux du crédit : l’IR sur les biens de jouissance, en location nue ou en location meublée.
  • A l’IFI /Aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

Principaux aspects fiscaux du crédit bancaire :

  • A l’IR sur les biens de jouissance, en location nue ou en location meublée.
  • A l’IFI.
  • Aux droits de mutation à titre gratuit (droits de donation/succession).

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Distanciel
Durée
7 heures
Niveau
Fondamentaux
Prix par personne 750 €
Tarif préférentiel 450 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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